Jean-François, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 31 octobre 1997, qui, dans la procédure suivie contre lui du chef d'escroqueries en bande organisée et complicité

et Angélina B... étaient des personnes extrêmement âgées et que Jean B... était très affaibli par la maladie dont il est malheureusement décédé ; qu'Angélina B... a, certes, déclaré aux gendarmes enquêteurs

Jean-François Z..., de la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat des époux Jean-Rémy Z..., les conclusions de M.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 5 novembre 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs d'escroquerie, abus de confiance

Jean-Lou A... s'est porté caution envers le CIC et lui a donné en nantissement des titres ; que l'acte de cession a prévu la reprise par M.

d'instruction a rendu une ordonnance de non-lieu dont M.

B..., " qu'il est établi que Michel X...n'a jamais versé un quelconque acompte à Jean-Paul Y...bien qu'il ait reçu de sa compagnie d'assurances une somme de 422 902 francs, sa dette ayant été reconnue

le maire voulait absolument être le président et dont il avait personnellement désigné les membres par avance sans prendre soin de consulter le conseil municipal.

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 10 janvier 2001, qui, dans l'information suivie contre lui du chef d'infractions à la législation sur

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 7ème chambre, en date du 26 juin 2002, qui, pour exportations sans déclarations de marchandises prohibées, l'a condamné à une amende douanière et au

Y... et M. et Mme Jean-Louis Y... se sont rendus cautions solidaires ; que, le 2 novembre 1999, la banque a accordé à la SCEA un prêt de 43 734,71 euros dont M. et Mme Jean-Louis Y... se sont rendus cautions

accident de la circulation dont Frédéric Y..., poursuivi pour blessures involontaires, a été déclaré entièrement responsable; En cet état ; Sur le premier moyen de cassation pris de la violation

conseiller référendaire de LAROSIERE de CHAMPFEU, les observations de Me COSSA, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - BECKER Jean-Claude

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, en date du 18 mai 1998, qui, pour exécution de travaux de construction immobilière en méconnaissance des obligations légales

Jean-Louis, - A...

Jean, - Y...

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 9 décembre 2003, qui, pour fraude fiscale et passation d'écritures fictives en comptabilité, l'a condamné à 8 mois d'emprisonnement

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 13ème chambre, en date du 20 décembre 1995, qui, pour délivrance de factures non conformes, l'a condamné à une amende de 10 000 francs ; Vu les