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2 159 résultats pour « Jean Pierre RECORD »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725f7cd58014677421e88

Cassation

8 février 2000

8 février 2000

Jean-René Z... coupable de violences volontaires avec arme sur la personne de Pierre X... n'ayant pas entraîné une incapacité totale de travail de plus de 8 jours et l'a condamné à une peine de 5 000

Source officielle

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Journal officiel
Créations

SATELLITE RECORDS, DROUODE, Pierre Jean-Luc

SIREN 879718146GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CRÉTEIL

17/12/2019

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Radiations

VETEMENTS RECORD, ACHOR, JEAN, PIERRE

SIREN 301118311GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE LYON

23/06/2019

Voir →

Créations

PHENIXX RECORDS, LALLEMENT, Stéphane, Jean-Pierre

SIREN 434322194GREFFE DU TRIBUNAL DE COMMERCE DE CUSSET

21/12/2014

Voir →

CC

cr

613725accd5801467741fb1e

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Yves X., le jeune frère de Cathy, attestait que Jean-Pierre X... venait dans la chambre qu'il partageait avec Cathy et lui faisait des avances.

Source officielle
CC

cr

61372622cd5801467742331d

Cassation

16 octobre 2002

16 octobre 2002

Jean-Pierre, - X...

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CC

cr

61372697cd58014677426d59

Cassation

28 mars 2007

28 mars 2007

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de NANCY, chambre correctionnelle, en date du 9 mars 2006, qui, pour banqueroute, l'a condamné à un an d'emprisonnement avec sursis, 3 000 euros d'amende

Source officielle
CC

cr

613725ffcd580146774222a2

Cassation

18 octobre 2000

18 octobre 2000

Jean, - B... Jean-Denier, - K... Privat, - A... Myriam, - Z... Joël, - Y... Jean-Pierre, - D...

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CC

cr

61372622cd5801467742335e

Cassation

12 septembre 2001

12 septembre 2001

CASSATION, D'ORDRE DU GARDE DES SCEAUX, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 30 avril 1998, qui, pour gestion de sociétés commerciales malgré interdiction, a condamné Jean-Pierre

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CC

cr

61372601cd58014677422380

Cassation

1 mars 2000

1 mars 2000

publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier mars deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PIBOULEAU, les observations de la société civile professionnelle Jean-Pierre

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CC

cr

613725c7cd58014677420779

Cassation

30 juin 1999

30 juin 1999

Jean-Pierre, - C...

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cr

61372698cd58014677426db2

Cassation

13 avril 2005

13 avril 2005

des déclarations de Georges Z..., frère de la prévenue, et de sa belle-fille, Laurence A... épouse de Thierry Y..., que la demanderesse était présente dans le bureau dès le début de l'entretien avec Jean-Pierre

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cr

613725b6cd5801467741ff62

Cassation

18 juin 1997

18 juin 1997

Jean-Pierre, - Y... Sébastien, - Z...

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cr

613725b0cd5801467741fcfa

Cassation

27 novembre 1997

27 novembre 1997

Jean-Pierre, - Y...

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cr

6137267ccd58014677425f4a

Cassation

4 mars 1998

4 mars 1998

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'assises de la HAUTE-MARNE, du 15 octobre 1996, qui, pour meurtre, l'a condamné à 18 ans de réclusion criminelle et à la privation des droits civiques, civils et

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cr

é a dit qu'il résultait de l'information, charges suffisantesc/Jean-Pierre X

6137267ecd58014677425fe5

Cassation

18 juin 2002

18 juin 2002

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de DOUAI, en date du 1er mars 2002, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises du Nord, sous l'accusation de violences volontaires

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cr

6137264dcd5801467742483c

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Le choc a été très violent, l'autre joueur était en retard sur l'action et de ce fait il a taclé la jambe de Tanguy au lieu du ballon.

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cr

61372651cd58014677424a37

Cassation

1 octobre 2003

1 octobre 2003

Jean Pierre, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 25 juin 2003, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises des BOUCHES-DU-RHONE sous l'accusation

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cr

613725abcd5801467741fa3e

Cassation

6 mai 1996

6 mai 1996

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel d'ORLEANS, chambre correctionnelle, du 17 janvier 1995 qui, pour délit de violences volontaires, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis et

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cr

61372644cd5801467742438e

Cassation

4 octobre 2000

4 octobre 2000

Jean-Pierre, - Y...

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civ1

60794c839ba5988459c45c6a

Cassation

10 février 1993

10 février 1993

Sur le moyen unique : Attendu, selon les énonciations des juges du fond, que Jean-Stéphane X..., âgé de 14 ans, s'est blessé le 14 août 1983, en tombant dans une cascade proche du lieu où la colonie

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cr

613725abcd5801467741fa63

Cassation

30 octobre 1996

30 octobre 1996

Jean-Pierre, - LA SOCIETE PARIS PETROLE DISTRIBUTION, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 1er décembre 1994, qui, pour escroquerie, l'a

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cr

6137264fcd58014677424923

Cassation

25 janvier 2005

25 janvier 2005

Jean-Pierre, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 6 mai 2004, qui a condamné les deux premiers pour violences et non-assistance à personne en danger, chacun

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