GUERDER, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LIBOUBAN ; Statuant sur le pourvoi formé par : MONS Jean-Louis

Jean-Eric Y..., 2°/ Mme Vanessa Z..., tous deux domiciliés [...]                          , contre l'arrêt rendu le 19 février 2016 par la cour d'appel de Poitiers (1re chambre civile), dans le litige

judiciaire ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que le 19 mai 1995 la société civile immobilière "Les pénitentes", ayant pour associés Jean-Pierre

la vérité, Sandrine A... avait fini par déclarer que Loïc B... et Franck C..., qui accompagnaient avec elle Jean-Marc Z..., lui avaient dit avoir "tout expliqué" à Jean-Claude Y... et que ce dernier lui

POISOT, les observations de la société civile professionnelle PIWNICA et MOLINIE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - TURQUIN Jean-Louis

Jean-Michel X... et a pour activité l'analyse financière ; qu'à la suite du décès de son fondateur, la société X... Associés a été transformée en société anonyme, et en juillet 1996, M.

légaux, en cassation d'un arrêt rendu le 23 janvier 1989 par la cour d'appel de Paris (23e chambre A), au profit : 1°/ du syndicat des copropriétaires des ..., agissant par son syndic le cabinet Louis

X... à verser 1 euro de dommages-intérêts à Jean-Pierre Y... et ordonné la publication de la décision dans deux quotidiens aux frais de Jean-Bernard X... ; "aux motifs que Jean-Bernard X... n'a pas

Albert N. est tout le temps sous la protection de Jean L. ou de sa famille, puisque, si Jean L. est mort, il y a la famille qui, dans la Somme, a les pouvoirs d'un roi, qu'il n'a pas de sentiment à avoir

Jean-Louis, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 12 février 1998, qui, dans l'information suivie contre lui des chefs de recels d'abus de biens sociaux

Jean Dominique, partie civile, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de la cour d'appel de PARIS, en date du 21 mars 1997, qui, dans l'information suivie contre Jean-Louis X... des chefs de faux et

X... remplissait ces conditions, au prétexte qu'il justifiait de démarches auprès de la MSA qui a acepté son adhésion provisoire mais entendait vérifier la réalité et la continuité de son activité de

important de sa relation avec sa mère ; que Jean X... avait donc autorité sur Shirley lorsqu'il se retrouvait seul avec elle ; qu'en revanche, lors des visites de Jean X... au couple A... à Courchevel

; "en ce que l'arrêt a déclaré Patrice et Jean-Paul A... coupables du délit de tromperie commis au préjudice de Marie-Louise Y..., ordonné la publication de l'arrêt et les a déclarés responsables des

Marc Jean B..., M. Alex CC.... B..., M. Fred Jean B..., M. Yves Louis B..., Mme Olympe Y... Gifla B... épouse OO..., M. José Nestor B..., Mme Lucienne Eugénie B..., M.

Jean, - LA SOCIETE CDR CREANCES, - LA SOCIETE VENTERRE, - LA SOCIETE IMMOBILIERE HISPANO-FRANCAISE, parties civiles, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9e chambre, en date du

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, en date du 13 septembre 1993, qui, pour homicide involontaire et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs