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229 résultats pour « Jean-Dominique LE BOUCHER »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

61372224cd580146773fa906

Cassation

12 octobre 1994

12 octobre 1994

), La Beauvalle, bâtiment C, avenue Jean Giono, 2 / la SPRL de droit belge, domaine de Malijay, dont le siège social est à Bruxelles (Belgique), représentée par son gérant actuellement en fonction M

Source officielle

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CC

civ3

6137208fcd580146773eba42

Cassation

7 février 1990

7 février 1990

Sur le pourvoi formé par l'ETAT FRANCAIS, par son concessionnaire la SOCIETE DE L'AUTOROUTE ESTEREL COTE-D'AZUR (ESCOTA), dont le siège est à Paris, rue de Lille, et sa direction générale à Aubagne (Bouches-du-Rhône

Source officielle
CC

civ3

61372156cd580146773f2eb6

Cassation

9 janvier 1991

9 janvier 1991

Jean X..., demeurant à Saint-Chamas (Bouches-du-Rhône), domaine des Plaines, défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740863c

Cassation

16 juin 1999

16 juin 1999

Lucien X..., demeurant route nationale de Port de Bouc, n° 265 Saint-Jean, 13500 Martigues, en cassation d'un jugement rendu le 4 mars 1997 par le conseil de prud'hommes de Martigues (section industrie

Source officielle
CC

soc

613721afcd580146773f6146

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Jean-François Y..., demeurant 3, boucle du sureau à Veymerange (Moselle), 2°) M. Claude X..., demeurant ... à Hettange-Grande (Moselle), 3°) M. Armand Z..., demeurant ... (Moselle), 4°) M.

Source officielle
CC

soc

6137218ccd580146773f4afe

Cassation

11 décembre 1991

11 décembre 1991

Jean-Pierre X..., demeurant 12, rue Domaine Montjoie à Saint-Denis (Seine-Saint-Denis), 2°/ de M. Gilbert Y..., demeurant ... à Saint-Brice-sous-Forêt (Seine-Saint-Denis), 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372268cd580146773fcb63

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Dominique L..., demeurant ... au Mans (Sarthe), 9 / M.

Source officielle
CC

civ3

61372205cd580146773f98b4

Cassation

24 novembre 1993

24 novembre 1993

Jean YM..., demeurant et domicilié à Mouvaux (Nord), ..., 28 / M. Jean-Louis V..., demeurant et domicilié à Eaubonne (Val-d'Oise), ..., BP 31, 29 / M.

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CC

civ3

613720d2cd580146773eeab0

Cassation

8 juin 1988

8 juin 1988

. ; 4°) Madame Simone D..., demeurant à Ventabren, Calme Domaine ; 5°) Monsieur Claude A... PRAX, pris en sa qualité d'administrateur syndic au règlement judiciaire de M.

Source officielle
CC

civ3

613720f9cd580146773efee3

Cassation

3 mai 1989

3 mai 1989

(Bouches-du-Rhône), ..., 8°) de M.

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CC

civ2

613720b5cd580146773edbfa

Cassation

10 mars 1988

10 mars 1988

Z..., de nationalité italienne, agissant en qualité d'haritier de Jean-Auguste SALINA X... Z... et de Noëlle, Véra B..., deuve SALINA X...

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CC

comm

6137228bcd580146773fe421

Cassation

11 juillet 1995

11 juillet 1995

Jean-Christophe, Patrick X..., demeurant ... à Evry (Essonne), pris en sa qualité d'administrateur au redressement judiciaire de la société Codec, 3 / de M.

Source officielle
CC

soc

6137230ecd58014677404d8b

Cassation

10 février 1998

10 février 1998

Dominique A..., demeurant Mas de Pouane, bât. 9, Croix Sainte, 13500 Martigues, 3°/ de M. Jean-Pierre Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

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CC

civ3

613721ebcd580146773f8c07

Cassation

21 décembre 1993

21 décembre 1993

Robert C..., demeurant tous trois à Rognes (Bouches-du-Rhône), domaine de Beaulieu, 4 / de Mme Jeanne, Claire C..., épouse B...

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civ3

613721c1cd580146773f6e47

Cassation

10 mars 1993

10 mars 1993

Jean-Noël B..., demeurant chemin de la Buge, immeuble "Les Tulipes", à Sanary-sur-Mer (Var), 28) de Mme Jean-Noël B..., née Chantal, Arlette, Lucienne Z..., demeurant chemin de la Buge, immeuble "Les

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civ2

613720e2cd580146773ef302

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme RICARD, dont le siège est à Marseille (14ème) (Bouches-du-Rhône), rue Berthelot n

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CC

soc

6137217ecd580146773f439a

Cassation

29 mai 1991

29 mai 1991

Jean-François Y..., demeurant 3, boucle du sureau à Veymerange (Moselle), 2°) M. Claude X..., demeurant ... à Hettange-Grande (Moselle), 3°) M. Armand Z..., demeurant ... (Moselle), 4°) M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C100239

Cassation

4 février 2015

4 février 2015

Jean Y..., Mme Marie Y..., M. Jean-Marie Y..., M. Gilbert Z..., Mme A..., M. Jean B... et M.

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CC

civ3

61372288cd580146773fe1a3

Cassation

19 juillet 1995

19 juillet 1995

Jean-Claude B..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 juin 1993 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de : 1 ) M. Sylvestre C..., demeurant ...

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CC

civ2

61372286cd580146773fe02e

Cassation

21 juin 1995

21 juin 1995

(Bouches-du-Rhône), 20 / de M. Claude, Jean XQ..., demeurant Pirae, Lotissement Mozelle n 15 (Polynésie Française), 21 / de Mme Maruia T... YM..., épouse de M.

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