, objets de la délégation que Jean-Guy X... l'ensemble des pouvoirs, disposait d'une délégation de pouvoirs conduisant à lui transférer, au moins de manière théorique, l'ensemble des attributions pesant

, objets de la délégation que Jean-Guy X... l'ensemble des pouvoirs, disposait d'une délégation de pouvoirs conduisant à lui transférer, au moins de manière théorique, l'ensemble des attributions pesant

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel de CAEN, chambre correctionnelle, en date du 10 mai 2000, qui, dans la procédure suivie contre lui pour délivrance illégale de médicaments vétérinaires,

Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 7ème chambre, du 11 septembre 1997, qui, pour délit de blessures involontaires et infraction aux règles relatives à la sécurité des travailleurs

Jean-Louis, - LA SNC CARCOOP-HYPERMACHE CARREFOUR, civilement responsable, contre l'arrêt n° 294 de la cour d'appel de DOUAI, 6ème chambre, du 23 février 1995 qui, pour revente à perte, a condamné

Y... ; il résulte de ces éléments que la perception par Jean Y... des différentes primes faisant l'objet des griefs de la BDAF, alors que pour l'élaboration de la fiche de paie de Jean Y..., le chef de

LA LIGUE FRANCAISE DES DROITS DE L'HOMME ET DU CITOYEN, partie civile, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 9ème chambre, en date du 13 janvier 1993, qui, dans la procédure suivie contre Jean-Claude

et garantit l'irrévocabilité ; que les déclarations de Marc B..., qui est le dernier agent à avoir vu Henriette A... vivante, permettent de rejeter la thèse du don manuel qui serait intervenu avant son

Jean-Louis, - C...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de NIMES, chambre correctionnelle, en date du 5 janvier 2006, qui, pour agression sexuelle, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis et a prononcé

Jean-Paul, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 20ème chambre, en date du 16 janvier 2003, qui, pour homicide involontaire, l'a condamné à 18 mois d'emprisonnement avec sursis, et qui a prononcé

Jean X... ; "aux motifs qu' "aux termes de sa plainte, puis au soutien de son appel formé contre l'ordonnance de non-lieu rendue le 15 juillet 2002, la partie civile demande que les faits pour lesquels

des 16 et 24 août 1791 et 16 fructidor An IIl, de l'article 60 de la loi de finances du 23 février 1963, des articles L. 111-1, L. 211-1 et 231-5 du Code des juridictions financières, des articles 432

Jean-Louis X... et M.

X... le 10 mars 1993, d'autre part, grâce aux informations fournies par le secrétaire général de la Commission bancaire, Jean-Louis K... ; que les notes d'étape demandées par Jean-Louis K... à l'inspecteur

personnes reconnues coupables de crimes qui ont tous été commis avant l'entrée en vigueur de cette loi ; que les crimes retenus à l'encontre de Jean-Louis X... ayant tous été commis avant le 1er mars

Jean-Pierre, - Y...

Jean-Claude, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 9ème chambre, en date du 27 avril 2000, qui l'a condamné, pour abus de biens sociaux et défaut de convocation des associés à l'assemblée générale

du délit de non-représentation d'enfant mineur et l'a condamné à verser à la partie civile diverses sommes à titre de dommages et intérêts ; "aux motifs que le droit de visite et d'hébergement de Jean-Louis

Jean-Louis, - Y...