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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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DATE
EXTRAIT
civ1
613721b3cd580146773f648f
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jardins et Bois, société à responsabilité limitée dont le siège est 23, rue Jean Giraudoux, Paris (16e) et actuellement 24, rue du faubourg Poissonnière, Paris (10e), en cassation d'un arrêt rendu le
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613721a3cd580146773f579a
14 janvier 1992
14 janvier 1992
Jardins et Bois, société à responsabilité limitée dont le siège est 23, rue Jean Giraudoux, Paris (16e) et actuellement 24, rue du faubourg Poissonnière, Paris (10e), en cassation d'un arrêt rendu le
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éesc/Philippe Y
61372542cd5801467741c443
20 octobre 1993
20 octobre 1993
proposés à la vente" (cf. arrêt attaqué, p. 2, attendu unique) ; "qu'au cas de l'espèce, est posé le problème de l'identification des véhicules proposés à la vente par Auto-éco et de ceux mis sur le marché
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613725d1cd58014677420bc3
25 novembre 1998
25 novembre 1998
Jean-Marc, contre l'arrêt de la cour d'assises de la DORDOGNE, en date du 27 juin 1997, qui l'a condamné, pour vols avec arme, à 15 ans de réclusion criminelle, à l'interdiction pendant 10 ans des droits
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61372165cd580146773f369e
20 novembre 1990
20 novembre 1990
Patin, avocat général, Mme Arnoux, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Peyrat, les observations de la SCP Jean et Didier Le Prado, avocat de M.
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61372545cd5801467741c61b
29 septembre 1993
29 septembre 1993
conduit par Jacquet, même en serrant au maximum le bord droit de la chaussée, débordait forcément sur l'axe médian de celle-ci ; que le point de choc a pu être situé certes dans le couloir normal de marche
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ès cassation, dans la procédure suiviec/Christiane A
613725abcd5801467741faa9
28 mai 1997
28 mai 1997
Z...; que Christiane A... prétend que son mari lui avait dit son intention de monter une affaire au Brésil; que Juliette B... a déclaré, pour sa part, qu'elle pensait initialement s'installer à Cayenne
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6137234dcd58014677407fd5
20 octobre 1999
20 octobre 1999
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Pomona, société anonyme, dont le siège est ..., succursale rue Jeanne
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61372599cd5801467741f170
26 juin 1996
26 juin 1996
énonciations du jugement entrepris (définitives quant à l'action publique) qu'une ordonnance de non-conciliation du 17 mars 1992 a fixé, en cas de difficulté, le droit de visite de Jean-François X...
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613723a7cd5801467740c8cc
14 mars 2001
14 mars 2001
Poisot, conseiller référendaire rapporteur, MM. Brissier, Finance, Bailly, conseillers, M.
Source officiellesoc
613723d2cd5801467740e995
26 mars 2002
26 mars 2002
Poisot, conseiller référendaire, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu que M.
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éesc/Jean-Paul X
61372561cd5801467741d339
19 février 1997
19 février 1997
1996, qui, dans les poursuites exercées contre Jean-Paul X... pour non-respect de l'arrêt imposé par un feu de signalisation, a confirmé le jugement ayant prononcé la nullité de la citation ; Vu les
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6137257acd5801467741e132
14 décembre 1993
14 décembre 1993
Jean-Pierre - LA SOCIETE CUUF, civilement responsable, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 26 mars 1993, qui, pour infraction à la règle du repos dominical, a condamné
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61372570cd5801467741dbfe
12 octobre 1994
12 octobre 1994
Jean-Louis, contre l'arrêt de la cour d'assises de la SARTHE, en date du 21 septembre 1993, qui, pour vols aggravés suivis de meurtre ayant eu pour objet d'assurer l'impunité de son auteur, l'a condamné
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613723afcd5801467740ce3e
9 mai 2001
9 mai 2001
est ..., défendeurs à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 13 mars 2001, où étaient présents : M.
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613725c8cd580146774207f1
10 novembre 1998
10 novembre 1998
PARIS, le dix novembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-huit, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller Y..., les observations de Me X... et de la société civile professionnelle Jean-Pierre
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613725d7cd58014677420ea4
18 novembre 1998
18 novembre 1998
Statuant sur le pourvoi formé par : - LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL D'ANGERS, contre l'arrêt de ladite cour d'appel, chambre correctionnelle, en date du 14 octobre 1997, qui a condamné Jean
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61372584cd5801467741e69f
15 février 1994
15 février 1994
observations de la société civile professionnelle de CHAISEMARTIN et COURJON, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général MONESTIE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEGRAND Jean-Pierre
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61372588cd5801467741e8a4
8 février 1994
8 février 1994
Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 25 novembre 1992, qui l'a condamné, pour contravention de coups ou violences volontaires, à 10 jours d'emprisonnement
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613725b4cd5801467741fe6d
25 juin 1997
25 juin 1997
Jeanne, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 30 mars 1995, qui, pour dépassement d'au moins 40 km/h de la vitesse maximale autorisée, l'a condamnée à 2 200 francs
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