que si, postérieurement, les époux X... ont vendu à Jean Y... et à son épouse, par acte authentique du 28 juillet 1992, la parcelle cadastrée AB 74, et si postérieurement encore, à la suite du décès de

provenant de la division d'un même terrain, l'une, de 633 m ², à Monsieur Marcel Z..., l'autre, de 590 m ², aux époux Jean A... ; que c'étaient ensuite les époux Jean A... qui avaient fait construire

retient qu'il apparaît que les parcelles, objet de la présente procédure, correspondent à deux actes de donation partage et à l'attribution consécutive aux opérations de remembrement, que ces parcelles

Pascal-Jean-Yves Thoraval, demeurant ..., 15°/ de M. Alain XT..., demeurant ..., 16°/ de M. Pierre M..., demeurant ..., 17°/ de M. Théodore XS..., demeurant ..., 18°/ de M.

X...était titulaire sur les parcelles en cause n'était qu'éventuel, ses neveux, les consorts Z..., n'ayant pas accepté la succession de ses parents et n'ayant formé, a fortiori, aucune action en réduction

(la société) a porté plainte et s'est constituée partie civile du chef susvisé, retenant comme diffamatoires les passage suivants : A la une : "[...].

E... et X... qui déclaraient avoir, le premier en 1988, le second en 1989, traversé la parcelle 359 pour faire la récolte des parcelles 362 et 363, précisaient que ces passages s'étaient faits avec l'accord

Z... ; que ces deux exemples apparaissent caractéristiques de la manière d'agir du prévenu à l'égard de la partie civile ; que, pour la justifier, Jean-Yves X... a invoqué l'existence d'une délégation

(grand-mère maternelle), demeurant "La Poterie" à Saint-Jean de La Motte (Sarthe), 2°) de Mlle Sylvia R.

Jean, André X..., demeurant ..., 4°/ de Mme Claire B..., épouse Y..., demeurant 20239 Murato, 5°/ de M.

sur la propriété des époux Y... selon les préconisations de l'expert (page 11 du rapport) à savoir d'un droit de passage de six mètres passant au Nord de la parcelle AI 526 pour rejoindre la rue Jean

Jean-Yves X..., propriétaire d'une parcelle cadastrée AX 276 sise à Sainte-Rose, a, après expertise, assigné en bornage Mme Marie-Laurencia X..., propriétaire de la parcelle contiguë cadastrée AX 193 ;

Jean-Jacques X... et de Mme Y... épouse X...

Jean-Dominique G... aurait donc exploité ces parcelles au vu et au su de tous, - sa soeur Maryvonne G..., a depuis 2005, poursuivi l'exploitation de ces parcelles, - il convient de s'interroger sur la

Marcelli, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le second moyen : Attendu que les consorts G..., propriétaires de diverses parcelles à Saint Jean-sur-Couesnon (Ille-et-Vilaine

Jean, contre l'arrêt de la cour d'appel de LYON, 4ème chambre, en date du 8 janvier 2002, qui, pour agressions sexuelles aggravées, l'a condamné à 2 ans d'emprisonnement avec sursis, 5 ans d'interdiction

Jean-Marcel Y..., demeurant ..., 3 / de Mme Angèle X..., demeurant ..., 5 / de M. Paul Y..., demeurant ...

ceux-ci de cinq parcelles de terre ; qu'il résulte des documents contradictoirement versés aux débats en cause d'appel, qu'alors que ses parents présentaient un état de santé dégradé, sa mère ayant été