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1 907 résultats pour « Jean-Pierre CONGOS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ3

60794bce9ba5988459c43f67

Cassation

4 janvier 1979

4 janvier 1979

UNE AUTRE A SON FILS JEAN Y..., SE RESERVANT LA TROISIEME ; QUE, SUIVANT ACTE DU 16 MARS 1976, LOUIS Y..., JEAN Y... ET DAME X...

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO01222

Cassation

25 mai 2011

25 mai 2011

Jean-Baptiste X... en congés payés, ce dernier était en arrêt de travail suivant avis médical du même jour ; que certes l'employeur a pu considérer que cet arrêt médical était une réponse du salarié au

Source officielle
CC

soc

613720d7cd580146773eed51

Cassation

20 avril 1989

20 avril 1989

BOURGEOIS, demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 6°) Monsieur Jean-Pierre D..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 7°) Madame Monique E..., demeurant à Lons Le Saunier (Jura), ..., 8°

Source officielle
CC

civ3

61372268cd580146773fcb06

Cassation

29 mars 1995

29 mars 1995

Jean-Pierre YT..., 68 / de Mme Annie YU..., 69 / de M. Jacques YV..., 70 / de Mme Annick ZW...

Source officielle
CC

soc

613722b1cd58014677400354

Cassation

21 mai 1996

21 mai 1996

Jean-Marie X..., demeurant ..., lot. Les Pérounes, 13118 Entressen, 2°/ de M. Jean Z..., demeurant résidence La Bayanne, bâtiment R, allée des Pins, 13800 Istres, 3°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10432

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

Attendu enfin sur le lien de subordination qu'il ressort des pièces du dossier que : - la note du 4 février 2011 précitée précise que Jean-Philippe G... exerce ses fonctions matérielles sous le contrôle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00682

Cassation

16 mars 2011

16 mars 2011

X... les sommes de 1 300 et 130 € au titres de majoration de 25 % pour les heures supplémentaires entre la 35e et la 39e et congés payés afférents ; AUX MOTIFS QU'il est constant que Jean-Pierre X...

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2009:C201057

Cassation

18 juin 2009

18 juin 2009

le congé ; Attendu que M.

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CC

soc

61372355cd58014677408720

Cassation

24 novembre 1999

24 novembre 1999

Jean-Michel N..., demeurant ..., 7 / de M. Gérard G..., demeurant 12, Les Jardins d'Ortale, 20620 Biguglia, 8 / de M. Jean Yves F..., demeurant ..., 9 / de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO00648

Cassation

15 mars 2011

15 mars 2011

pour la période de mise à pied, - 137,22 € à titre de congés payés sur rappel de salaire, - 52 090,68 € à titre de dommages et intérêts pour la clause de non-concurrence, - 4 000,00 € au titre de l'article

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO01593

Cassation

7 novembre 2018

7 novembre 2018

et pendant la période de mise à pied à titre conservatoire ; que l'abandon de poste est constitutif d'une faute grave ; que Monsieur Jean-Pierre Y... a contrevenu à l'article 6 de son contrat de travail

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soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00894

Cassation

7 mai 2014

7 mai 2014

€ de congés payés afférents.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2015:SO00239

Cassation

11 février 2015

11 février 2015

Jean-Marie Y... la somme de 1 028 euros au titre des salaires pendant la période de mise à pied, la somme de 102, 80 euros au titre des congés payés y afférents, la somme de 5 576 euros à titre d'indemnité

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cr

61372521cd5801467741b386

Cassation

15 octobre 1991

15 octobre 1991

Patrick, contre l'arrêt de la cour d'appel de ROUEN, chambre correctionnelle, en date du 6 juin 1989, qui a condamné Jean-Pierre X... à une amende de 2 000 francs ainsi qu'à des réparations civiles du

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soc

61372685cd58014677426395

Cassation

9 avril 2002

9 avril 2002

Jean-Pierre Y..., demeurant ..., 2 / de M. Christian X..., demeurant ..., 3 / de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02360

Cassation

9 novembre 2017

9 novembre 2017

Y... et Jean Noël Z..., de MM. Edmond et Médard B... et de M. A..., l'avis de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO02713

Cassation

19 décembre 2012

19 décembre 2012

SAINT JEAN, dont les co-gérants sont Jean-Philippe E... et Caroline F...; Que les appelants font alors valoir que, le fonds de commerce ne leur ayant pas été cédé, ils n'ont pas pu être les employeurs

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2015:C300878

Cassation

15 septembre 2015

15 septembre 2015

Jean-Jacques X... et à Mme Denise X..., leur a délivré un congé pour vendre qui a été signifié à Mme X... selon les modalités de l'article 659 du code de procédure civile ; que les locataires s'étant maintenus

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CC

soc

613722cdcd58014677401aa5

Cassation

23 janvier 1997

23 janvier 1997

Jean X..., demeurant ..., 2°/ de M. Armand Y..., demeurant 13, boucle des Prés de Saint-Pierre, 57100 Thionville, 3°/ de M. Daniel Z..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

61372328cd58014677406321

Cassation

14 octobre 1998

14 octobre 1998

Alain B..., demeurant La Ville en Pierre, 44460 Avessac, 5 / de M. Jean-Paul C..., demeurant ..., 6 / de M. Michel D..., demeurant ..., 7 / de M. Jean F..., demeurant ..., 8 / de M.

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