AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-six juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

émission "controverse" le 4 octobre 2001 à 16 heures 14, Jean-Christophe Y... est invité par RMC pour débattre avec Franck B..., journaliste à Valeurs Actuelles, au sujet d'un article publié par cet hebdomadaire

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq janvier deux mille six, a rendu l'arrêt suivant : Sur

opération de fusion intervenue le 10 septembre 1998 avec effet rétroactif au 1er janvier 1998 la société Cofci SA (Compagnie Française de Commerce International) représentée par Jean-Pierre A...

en 1996 et 5 696 084 francs en 1997 (pièce n° 4) ; qu'à la suite d'une opération de fusion intervenue le 10 septembre 1998 avec effet rétroactif au 1er janvier 1998 la société Cofci SA (Compagnie Française

Jean-Claude, - X...

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur

l'affichage et les publications de l'arrêt par extraits dans les journaux le Figaro, le Monde et au Journal officiel ; "aux motifs qu'entre 1985 et 1987, Pierre-Jean Z... a souscrit des déclarations

, en espèces, Zubeyir Y... remettant quatorze billets de 500 francs et Omar X... réglant la différence en billets de 200 et 100 francs ; qu'à la lecture des relevés du compte bancaire, ouvert au nom de

procédure pénale ; qu'au journal Le Point, il a été fait choix de saisir les ordinateurs des journalistes Christophe X... et Jean-Michel Y... afin de ne pas utiliser le serveur informatique de l'ensemble

Jean-Louis, - Y...

municipal ; qu'il a choisi, à cette fin, la SARL Burostyl, dont le gérant a été dans un premier temps son gendre puis ensuite un ami personnel, Jean-François Y..., société domiciliée dans un immeuble

Jean-François, contre l'arrêt de la cour d'appel de POITIERS, chambre correctionnelle, en date du 9 septembre 1999, qui, pour fraude fiscale, l'a condamné à 2 mois d'emprisonnement avec sursis, 250

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-sept mai deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-huit octobre deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant :

des ventes d'une prestation de services pour 18 000 francs concernant M.

la commission de Michel X... - que la somme de 4.460.500 francs sur la base de 500 francs par adhérent ; - en 1997, 5.691.469 francs alors que la compagnie d'assurance n'a perçu que 4.460.500 francs ;

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Reims, 12 juillet 2000), que le journal

francs, portant le préjudice social, charges patronales comprises, 1 481 012 francs" ; "que "Jean-Michel X... reconnaissait s'être lui-même attribué les augmentations de rémunérations sans avoir sollicité