société civile professionnelle ROUVIERE et BOUTET, avocats en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général AMIEL ; Statuant sur les pourvois formés par : - RICHARD Y..., - LA SOCIETE JEANNEAU

Antonin B..., Claudine C..., Michel D..., Alain E..., Michel F..., Gilles G..., Yves H..., André I..., Pierrette J..., Maurice K..., René L..., Frédéric M..., Bernard N..., Bernard O..., Emile P..., Jeannette

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine Y..., veuve Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt

Moyens produits au pourvoi incident par la SCP Nicolay, de Lanouvelle et Hannotin, avocat aux Conseils pour la SCP Laureau et Jeannerot.

Jeannine, demeurant à Avant Les Marcilly (Aube) Nogent-sur-Seine), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt

de la compagnie GAMF, dont le siège est ..., 5 / de la société civile immobilière (SCI) Domaine de Maurepas, dont le siège est ..., 6 / de la société civile professionnelle (SCP) Laureau et Jeannerot

d'appel de Paris (2e Chambre, Section B), au profit : 1 / de Mme Ida X..., épouse A..., demeurant ..., 2 / du syndicat des copropriétaires du ..., pris en la personne de son syndic, la société Jeannot

Jean-Louis X... ou M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mlle Jeannette Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanine Z..., épouse A..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannine C..., épouse Y..., demeurant 2, place Aristide Briand, 34450

TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / Mme Anita X... épouse Z..., demeurant ..., 2 / Mme Huguette X..., divorcée A..., demeurant ..., 3 / Mme Jeannette

la société Loireumat ; qu'après diverses livraisons, la société Loireumat a adressé des factures à la société Polybéton qui a émis au profit de la société Loireumat trois lettres de change qui sont revenues

PERSONNEL DES ORGANISMES DE SECURITE SOCIALE ET D'ALLOCATIONS FAMILIALES DU 8 FEVRIER 1957 ; ATTENDU QUE LA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MALADIE DU SUD-EST A RECLASSE, A COMPTER DU 1ER MAI 1974, MME JEANNINE

d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit de : 1 / Mme Denise Z..., épouse X..., demeurant à Paris (9ème), ..., 2 / Mme Alice Z... épouse Y..., demeurant à Paris (16ème), ..., 3 / Mme Jeanine

. ; Attendu que Mme Evelyne L. a mis au monde et reconnu Denis, né le 13 novembre 1962, Patrick, né le 30 octobre 1963, Marjorie, née le 24 mars 1965 et Olivier, né le 28 juin 1968 ; qu'en mars 1982,

(Hautes-Pyrénées), en cassation d'un arrêt rendu le 5 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (1e chambre), au profit de : 1 / Mme A... née Jeanine Z..., 2 / M.

à laquelle la société Spectral a commencé à soutenir que les tarifs proposés le 9 février 1990 ne seraient en vigueur que pour l'année 1991 et par suite à un nouveau contrat, la cour d'appel a méconnu

Pierre Y..., demeurant chez ..., en cassation d'un même arrêt rendu le 7 juillet 1994 par la cour d'appel de Caen (3eme chambre sociale) , au profit: 1°/ de Mme Jeanine Z..., divorcée A..., demeurant

LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeannette B..., demeurant ...