A... de Saint-Jores, demeurant à Paris (8ème), ..., 2°) Mme Louise B..., épouse de M. de Saint-Jores, demeurant à Paris (8ème), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 juin 1989 par la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Etablissements Joly frères, dont le siège

LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 12 JUILLET 1973), LES SOCIETES LA SOURCE ET LES GARAGES DE LA SOURCE QUI ETAIENT DEBITRICES DE JOORIS

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Nicole X..., demeurant 8, place de la Résistance, 31790 Saint-Jory, en cassation

politique foncière, Bureau des mutations immobilières, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 janvier 1998 par la cour d'appel de Paris (chambre des expropriations), au profit de la société Imprimerie Joly

Maurice Z..., demeurant à Jort (Calvados) ; Par mémoire déposé au greffe, le 6 juin 1991, - M.

suivant : Sur le pourvoi formé par la société RCI, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 avril 1993 par la cour d'appel de Paris (16ème chambre, section B), au profit du Cabinet Jolly

Bozo Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1995 par la cour d'appel de Reims (chambre sociale), au profit : 1°/ de la société Transports Joly, dont le siège est ..., 2°/

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur la requête présentée par la SCP Masse-Dessen, Georges et Thouvenin, avocat de Mme Joly X...

par la société Sos Oxygène Nord Joly Médical est en irrecevable dans la mesure où cette société est un tiers, le rapport de droit ne liant que la Caisse et son assurée.

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR FAIT DROIT A LA DEMANDE DE CHARTIER TENDANT A OBTENIR DE JOLLY LE PAIEMENT DU PRIX D'UNE MACHINE A LAVER QU'IL LUI

Dominique agissant en son nom personnel et en qualité de représentant légal de sa fille mineure Joy, - Y... Anne-Marie, épouse X..., - Z...

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE JOLY REPROCHE A L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE D'AVOIR REJETE LA DEMANDE D'EXPERTISE QU'IL FORMULAIT ALORS QUE SI L'ARTICLE 146 DU NOUVEAU CODE DE PROCEDURE CIVILE PREVOIT

LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Josy-Anne C., née B., en cassation d'un arrêt rendu le 25 avril 1991 par la cour d'appel de Pau

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Desportes, premier avocat général, après débats en l'audience publique du 17 septembre 2024 où étaient présents M. Bonnal, président, M.

Joly, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen et Thiriez, avocat de M.

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1°) la société à responsabilité limitée Perron et Joly, dont le siège est à

Jean-Michel X..., demeurant ... 20, 31790 Saint-Jory, en cassation d'un arrêt rendu le 15 avril 1994 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit : 1°/ de Mlle Rachel Y..., demeurant

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M.

Joly, conseiller référendaire, et les conclusions de M. Lesclous, avocat général, après débats en chambre du conseil où étaient présents M. Soulard, président, M.