Alain, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de BOURGES, en date du 19 juillet 2005, qui l'a renvoyé devant la cour d'assises de l'INDRE sous l'accusation de viol, viol et

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Vu l'article 29 de la loi du 29 juillet 1881 ; Attendu, selon l'arrêt

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-deux juin mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt

[K], et le contrat de maîtrise d'oeuvre du 28 juillet 2012 les liant à M.

Par un arrêt rectificatif du 1er juillet 2010, le chef du dispositif de l'arrêt du 1er avril 2010 relatif à la condamnation de M. T... N... à paiement au profit d'E... N... a été supprimée.

[S] [V] et [J] [F] ont formé des pourvois contre l'arrêt de la cour d'appel de Limoges, chambre correctionnelle, en date du 25 juin 2021, qui, pour diffamation publique envers un particulier, les a condamnés

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Manares-Covett, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 1er juin

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt-cinq juin deux mille deux, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

[K] [N], 3°/ Mme [V] [G] épouse [N], tous deux domiciliés [Adresse 2], contre l'arrêt rendu le 18 juin 2015 par la cour d'appel de Versailles (13e chambre), dans le litige les opposant

BIOSYSTEMS et Norbert X... coupables d'avoir déversé dans une rivière des eaux usées dont les caractéristiques physico-chimiques ne respectaient pas les prescriptions de l'arrêté préfectoral du 30 juillet

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le vingt juin deux mille un, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

. ; qu'après la reconstitution effectuée le 18 juillet 1986, les experts ont considéré dans leur rapport, d'une part (p. 5) que l'absence de rayure sur le dôme du pavillon du toit du véhicule paraissait

moyen de cassation, pris de la violation des articles 441-1 du Code pénal, 86, 201, 202, 204, 575, 591 et 593 du Code de procédure pénale ; "en ce que l'arrêt attaqué a confirmé l'ordonnance du 16 juillet

Nous avons donc eu rendez-vous en juin avec la direction de [2] afin d'informer le journal que compte tenu de la situation financière du [1], nous ne pouvions plus prolonger le partenariat du [2]-[1].

D... avait fait l'objet en 2011 puis en juillet 2014, que l'employeur avait lui-même considéré que le prétendu manque de rigueur de M.

Par des jugements des 11 juin et 31 juillet 2015, la société Seafrance a été mise en redressement puis liquidation judiciaire et M. [X] a été désigné en qualité de liquidateur. 3.

CIV. 2 LM COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 8 juillet 2021 Cassation partielle M.

eu égard au problème soumis à la Cour, de savoir si Bernard X... est ou n'est pas franc-maçon ; qu'il est de même indifférent que le mensonge prétendu ait eu pour objet d'obtenir une condamnation plutôt