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164 résultats pour « Juliette HURLUS »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2009:SO01087

Cassation

2 juin 2009

2 juin 2009

congés payés y afférents ; attendu que la lettre de licenciement en date du 26 avril 2005, qui fixe les limites du litige, est motivée notamment pour l'absence irrégulière, permanente depuis le ler juillet

Source officielle

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2014:SO00958

Cassation

14 mai 2014

14 mai 2014

d'agence, a saisi le 18 juin 2008 la juridiction prud'homale d'une demande de résiliation de son contrat de travail avec paiement de diverses indemnités de rupture ; que le salarié a été licencié le 22 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10737

Cassation

26 juin 2019

26 juin 2019

de sa demande tendant à l'annulation de l'avertissement qui a été prononcé à son encontre le 26 septembre 2012 et de ses demandes subséquentes ; AUX MOTIFS QU'« en ce qui concerne l'incident du 19 juillet

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11122

Cassation

26 septembre 2018

26 septembre 2018

Ma fille Julia âgée de 08 ans hurlait et criait « Papa ne tue pas maman, n'étrangle pas Maman » tout en essayant de lui retenir ses bras.

Source officielle
CC

cr

61372624cd58014677423467

Cassation

31 octobre 2001

31 octobre 2001

vulgaires du type "salope, traînée" ; après l'avoir caressée sur tout le corps, il avait sorti son sexe, avait tenté de le lui mettre dans la bouche, puis I'avait pénétrée si violemment qu'elle avait hurlé

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO02139

Cassation

28 septembre 2017

28 septembre 2017

La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les trois moyens de cassation annexés au présent arrêt ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 12 juillet

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210371

Cassation

9 mai 2019

9 mai 2019

juillet, veille du suicide de T...

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C201102

Cassation

29 août 2019

29 août 2019

Les rapports d'expertise ont été déposés le 8 juillet 2010.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01517

Cassation

14 septembre 2016

14 septembre 2016

S..., notamment ceux en date du (…) 7 juillet 2005 » ; qu'en se bornant à énoncer que Mlle S... a relaté très précisément les circonstances de l'incident du 7 juillet 2005 et a fait une déclaration de

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO01708

Cassation

6 octobre 2016

6 octobre 2016

qualité de femme de ménage, a été placée en arrêt de travail à compter du 28 mai 2010 et déclarée inapte à tous les postes le 22 juin 2010 par le médecin du travail ; que, licenciée pour inaptitude le 21 juillet

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11181

Cassation

15 novembre 2017

15 novembre 2017

Clément C..., lui aurait hurlé dessus et demandé de « la fermer » à plusieurs reprises, la retenant plus de 40 minutes en entretien et lui reprochant son manque de respect envers l'une de ses collègues

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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO10437

Cassation

12 mai 2021

12 mai 2021

Au soutien de ses allégations de harcèlement moral, [V] [I] produit des attestations d'anciens collègues, à savoir [L] [Q] qui a travaillé avec elle entre octobre 2010 et juillet 2011, [Y] [Z], qui

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10767

Cassation

3 juillet 2019

3 juillet 2019

JL COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 3 juillet 2019 Rejet non spécialement motivé Mme FARTHOUAT-DANON, conseiller doyen faisant fonction de président Décision

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10780

Cassation

14 octobre 2020

14 octobre 2020

agressivité à son égard (4 octobre 2011, 10 octobre 2011, 19 octobre 2011, 9 janvier 2012, 26 janvier 2012), aurait tenu publiquement des propos humiliants à son encontre (21 juin 2012, 28 juin 2012, 4 juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10411

Cassation

28 mars 2018

28 mars 2018

2011, la salariée reconnaît elle-même qu'il manquait pour les infirmières la finalisation pour le 1er juillet, que pour les aides-soignantes les changements n'ont pas été portés sur le planning mensuel

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C110066

Cassation

1 février 2017

1 février 2017

mentionne en outre avoir appris incidemment que l'enfant avait été baptisée, sans qu'il en soit averti et ait donné son accord ; qu'il ajoute que l'enfant ne lui a été remise en juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10124

Cassation

30 janvier 2019

30 janvier 2019

Il en résulte directement l'absence totale de pertinence de la réponse adressée le 11 juillet 2013 par Évelyne Z...

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO00049

Cassation

18 janvier 2018

18 janvier 2018

selon l'arrêt attaqué, qu'engagée par l'association Etape halte de jour le 17 avril 2006 en qualité d'agent de restauration, dans le cadre d'un contrat transféré à l'association Emergence à compter de juillet

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO10822

Cassation

4 septembre 2019

4 septembre 2019

(deuxième juriste en poste) ou à M. C... et de les transmettre directement à M.

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2012:C100997

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Y... ont contracté mariage le 7 juillet 2001 et qu'un enfant, né le 25 février 2004, en est issu ; que l'ordonnance de non-conciliation du 6 septembre 2007 ayant, notamment, fixé la résidence habituelle

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