dont le siège est ..., 8 / de la Trésorerie principale Lille Sud-Ouest, dont le siège est cité administrative, ..., 9 / de la Trésorerie principale, dont le siège est 82, avenue du président Kennedy

le 19 octobre 1993 par la cour d'appel de Pau (2ème chambre), au profit : 1 / de la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, ayant son siège 11, boulevard Président Kennedy

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Cofinoga, dont le siège est 106/108, avenue du Président Kennedy

Brié-et-Angonnes, en cassation d'un jugement rendu le 23 novembre 1995 par le tribunal d'instance de Grenoble, au profit de la société Cofinoga, société anonyme, dont le siège est 106, avenue du président Kennedy

FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par le syndicat Force ouvrière (FO) textile de Saint-Quentin, dont le siège est 19, rue du Président Kennedy

siège est 83190 Ollioules, en cassation d'un jugement rendu le 15 octobre 1993 par le tribunal de commerce de Toulon, au profit : 1°/ de Mme Angèle Y..., demeurant quai Estienne d'Orves, square Kennedy

CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de crédit agricole mutuel Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

X..., chirurgien, à la clinique Kennedy, M.

Kennedy, à Montluçon (Allier), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon l'article

siège est ... (15e), 11°) du syndicat CFDT-TF1, dont le siège est ... (8e), 12°) du SNJ, dont le siège est ... (8e), 13°) du SYNAPAC-CFDT, pièce 1612, Maison de la Radio, 116, avenue du Président Kennedy

Claude X..., demeurant 8, avenue du président Kennedy, Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire), en cassation d'un arrêt rendu le 17 mars 1988 par la cour d'appel d'Orléans (chambre sociale), au profit de

octobre 1997 par la cour d'appel de Pau (2e chambre civile, section 1), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) Pyrénées-Gascogne, dont le siège est 11, boulevard du Président Kennedy

Simon Y..., 2 / Mme Mady X... épouse Y..., demeurant ensemble 397, corniche Kennedy, 13007 Marseille, en cassation d'un arrêt rendu le 16 septembre 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (

société Cetelem, agence de Frémicourt-Nord, ..., 5 / de la société Cofidis, dont le siège est 59675 Wasquehal Cedex, 6 / de la société Cofinoga, dont le siège est 106/108, avenue du président Kennedy

Y..., mandataire liquidateur de la société Structures et Mobiliers, demeurant 6, avenue du Président Kennedy, 57000 Metz, 2 / de l'Association pour la gestion du régime d'assurance des créances des

section B), au profit : 1 / de la société L'Herbier production, dont le siège est ..., 2 / de la société France 3, société nationale de télévision, dont le siège est 116, avenue du président Kennedy

la Loire, dont le siège est ..., 4 / de la société Cofidis, société anonyme, dont le siège est ..., 5 / de la société Cofinoga-UAP-Mobis-Sofica, dont le siège est 106-108, avenue du président Kennedy

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque populaire du Haut-Rhin, dont le siège social est 55, avenue du président Kennedy

en cassation d'un arrêt rendu le 3 décembre 1993 par la cour d'appel de Versailles (5e chambre B), au profit de la société Culligan France, société anonyme, dont le siège est 4, avenue du Président Kennedy

(Haut-Rhin), en cassation d'un arrêt rendu le 22 mars 1990 par la cour d'appel de Colmar (chambre sociale), au profit de la Banque populaire, ayant son siège social 55, avenue du Président Kennedy à Mulhouse