Picca, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la société

Les Lilas, demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 4 juillet 1996 par le tribunal de grande instance de Melun (1ère chambre, 1ère section), au profit : 1°/ de la société Groupe Lucien Ledru

C..., B..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M. A..., Mmes Pams-Tatu, Girard-Thuilier, conseillers référendaires, M.

E..., C..., F..., Y..., Z..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, M.

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, MM. Bèque, Ransac, Mme Aubert, conseillers, Mmes Pams-Tatu, Barberot, conseillers référendaires, M.

Carmet, Merlin, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme Dupieux, Mme Blohorn-Brenneur, M. Aragon-Brunet, Mlle Sant, MM.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Kessous, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Beraudo, conseiller référendaire, les observations de la SCP Le Bret et Laugier, avocat de M.

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général ROBERT ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

Nicolas, avocat du syndicat des services du commerce C.F.D.T..

COUR DE CASSATION Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : A 23-21.689 Demandeur(s) : la société Dasq Avocat(s) : la SCP Ohl et Vexliard Défendeur(s) : M.

Roehrich, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Verdun, conseiller référendaire, les observations de la SCP Lyon-Caen, Fabiani et Thiriez, avocat de l'Union de crédit

Le Scao, biscuiterie "Le Petit Glazik", zone industrielle n° 2 Kerlez à Briec de l'Odet (Finistère), 2°/ de Mme Gabrielle Leroux, épouse Darcillon, demeurant 4, rue Jean-Marie le Skourr, Ergue Gaberic

Leroux-Cocheril, conseiller rapporteur, M.

F..., D..., G..., Z..., A..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller référendaire Pams-Tatu, les observations de Me Guinard, avocat de Mme Z..., de la SCP Gauzès et Ghestin,

Chauvy, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Boubli, les observations de la SCP Célice et Blancpain, avocat de la société Compagnie du polyisoprène synthétique

D..., C..., E..., Z..., A..., Pierre, Leroux-Cocheril, conseillers, Mme X..., M.