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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2022:C200526

Cassation

25 mai 2022

25 mai 2022

Grignon Dumoulin, avocat général, et M.

Source officielle

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C200975

Cassation

4 juillet 2019

4 juillet 2019

des obligations professionnelles de l'avocat, a privé sa décision de base légale au regard du principe susvisé ; Mais attendu, qu'ayant, d'une part, estimé, par une interprétation nécessaire, exclusive

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2026:C100195

Cassation

18 mars 2026

18 mars 2026

de [Localité 1], dont le siège est [Adresse 2], 2°/ au bâtonnier de l'ordre des avocats de [Localité 1], domicilié [Adresse 2], pris en qualité de représentant de l'ordre des avocat de [Localité 1]

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2024:C200607

Cassation

20 juin 2024

20 juin 2024

; que par conséquent, si un justiciable dispose du concours d'un premier avocat intervenant au titre de l'aide juridictionnelle totale, le second avocat qu'il sollicite en tant qu'avocat plaidant pour

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2023:SO00646

Cassation

1 juin 2023

1 juin 2023

Rinuy, conseiller, les observations de la SCP Waquet, Farge et Hazan, avocat de la société d'avocats Juris-Thalès, de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Aldi marché [Localité

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00288

Cassation

20 mars 2018

20 mars 2018

Pers, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Zita ; Sur le rapport de Mme le conseiller Y..., les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat en la

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2017:CR01855

Cassation

11 juillet 2017

11 juillet 2017

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général VALAT ; Vu les mémoires personnel, ampliatif, en défense et les observations complémentaires produits ; Sur le premier moyen de cassation, pris

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00743

Cassation

18 mai 2022

18 mai 2022

Boudida, avocat, en sa plaidoirie et développant son mémoire, M.

Source officielle
CC

cr

6137262ecd58014677423949

Cassation

20 mars 2002

20 mars 2002

; "en ce que l'arrêt attaqué, après avoir estimé non valable l'excuse présentée au nom du prévenu par son avocat, a statué contradictoirement à l'encontre du prévenu, sans avoir entendu son avocat

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C202011

Cassation

21 novembre 2019

21 novembre 2019

de Mme E... , de la SCP Piwnica et Molinié, avocat de M.

Source officielle
CC

cr

61372642cd580146774242c0

Cassation

2 avril 2003

2 avril 2003

deux avril deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller référendaire SAMUEL, les observations de la société civile professionnelle THOUIN-PALAT et URTIN-PETIT, avocat

Source officielle
CC

cr

6079a8df9ba5988459c4f219

Cassation

3 septembre 2003

3 septembre 2003

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général FRECHEDE ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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CC

comm

6137232ecd580146774067f4

Cassation

15 décembre 1998

15 décembre 1998

, avocat de M.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2016:SO10952

Cassation

10 novembre 2016

10 novembre 2016

Déglise, conseiller, Mme Hotte, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Foussard et Froger, avocat de la société [...] , de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de M. EW...

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CC

soc

61372335cd58014677406d9f

Cassation

8 juin 1999

8 juin 1999

Duplat, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

cr

61372653cd58014677424b3a

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

suivant : Sur le rapport de M. le conseiller CHALLE, les observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, et de la société civile professionnelle BORE, XAVIER et BORE, avocats

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2024:C100186

Cassation

24 avril 2024

24 avril 2024

Jessel, conseiller, les observations de la SAS Buk Lament-Robillot, avocat du conseil de l'ordre des avocats du barreau de Nouméa, de la SCP Zribi et Texier, avocat de M.

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civ2

61372452cd580146774148b1

Cassation

25 novembre 2004

25 novembre 2004

; qu'en se prononçant au motif inopérant que le libellé des factures apparaissait, au moins partiellement, comme constituant la contrepartie d'honoraires d'avocat que M.

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CC

cr

6137258fcd5801467741ec7e

Cassation

5 février 2003

5 février 2003

plaidoirie, Me Lafarge, avocat de Eric Y... et de la SA Y...

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CC

cr

6137269dcd580146774270a2

Cassation

12 décembre 2006

12 décembre 2006

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général BOCCON-GIBOD ; Statuant sur le pourvoi formé par : - X...

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