AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ2
ECLI:FR:CCASS:2018:C210213
15 mars 2018
15 mars 2018
à la lésion diagnostiquée le 27 février 2012, elle aussi survenue avant consolidation, elle n'a été qu'en partie reconnue imputable à l'accident, sa prise en charge ayant été limitée à la lésion du labre
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soc
61372274cd580146773fd317
2 mars 1995
2 mars 1995
Benoît BF..., demeurant à Labry (Meurthe-et-Moselle), ..., 39 / de Mme Marie-Claude AJ..., demeurant à Metz (Moselle), ..., 40 / de M.
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