CodexAI
AND
OR
NOT
"…"
DÉCISION / ECLI
TYPE
DATE
EXTRAIT
civ1
61372274cd580146773fd32b
23 mai 1995
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, PREMIERE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société Laffitte, société à responsabilité limitée, dont le siège social
comm
ECLI:FR:CCASS:2016:CO00981
15 novembre 2016
2°/ la société CSF, ayant toutes deux leur siège [...] , contre l'arrêt rendu le 11 septembre 2014 par la cour d'appel de Pau (2e chambre, section 1), dans le litige les opposant à la société Lamotte
60794c0a9ba5988459c447f3
22 avril 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS EN SA PREMIERE BRANCHE : VU L'ARTICLE 1315 DU CODE CIVIL; ATTENDU QUE, SELON L'ARRET ATTAQUE, LAFONT EST DECEDE LE 18 AOUT 1970, APPAREMMENT SANS LAISSER D'HERITIER, APRES
soc
ECLI:FR:CCASS:2010:SO00974
12 mai 2010
X..., qui avait été engagé le 1er octobre 2001 en qualité de directeur d'usine par la société Imprimerie Laffont, a été licencié le 9 juillet 2003 ; qu'il a saisi la juridiction prud'homale d'une demande
cr
6079a8539ba5988459c4cae9
17 juin 1992
Bizot, président, Mme Edoux de Lafont et M.
ECLI:FR:CCASS:2014:SO01346
2 juillet 2014
En effet, la société LALLOT PICARDIE a perdu 45% de son chiffre d'affaires sur l'exercice 2009 par rapport à l'exercice 2008 générant une perte financière de 320.000 €.
6079a8579ba5988459c4cc73
28 octobre 1992
Leportier, président, Mme Edoux de Lafont et M. Boulet, conseillers et, que lors du prononcé de l'arrêt la Cour était composée de M. Bizot, président, Mme Edoux de Lafont et M.
61372443cd58014677414072
21 octobre 2003
: Attendu que Mme X... a acquis par acte sous seing privé du 23 juillet 1993 de la commune de Ribaute une parcelle de terrain, l'acte énonçant élection de domicile en l'étude de la SCP Oustric-Laffon
civ3
ECLI:FR:CCASS:2019:C310111
21 février 2019
H..., épouse G... , domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 23 mai 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 5, chambre 3), dans le litige l'opposant à la société R & C Lamot, société à responsabilité
6079432a9ba5988459c41486
28 novembre 1973
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST REPROCHE A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR CONDAMNE LAFOSSE A PAYER A LA SOCIETE BANCAIRE ET FINANCIERE LA SOMME DE 200 000 FRANCS AUX LIEU ET PLACE DU DEBITEUR PRINCIPAL
civ2
60794cc59ba5988459c46c58
2 avril 1997
Patrice et Antoine X... en vue de les faire fructifier, ceux-ci en ont demandé le remboursement à la société Laffitte investissement, venant aux droits de l'Européenne de banque, en tant que commettant
mi
ECLI:FR:CCASS:2014:MI00279
12 décembre 2014
Gally, 12000 Rodez, contre l'arrêt rendu le 30 mai 2013 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A01), dans le litige l'opposant : 1°/ à la société d'architecture et d'urbanisme Arnal-Lafon-Cayrou
ECLI:FR:CCASS:2018:CR01577
26 juin 2018
serait venu à l'idée de lycéens ; qu'il y avait des surveillants qui sifflaient les élèves pour qu'ils descendent ; qu'il résulte de l'audition du représentant de la personne morale Association Louis Lafosse
613724a5cd58014677417369
21 septembre 2005
X..., engagé en 1988 par la société BB Anti incendie devenue Provas elle-même reprise par la société Merceron puis par la société Lafon industries, a saisi la juridiction prud'homale pour contester la
61372297cd580146773fed73
9 janvier 1996
Larousse-Lafont, dont le siège est ..., défenderesse à la cassation ; Le demandeur invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, composée selon
613721aacd580146773f5ce6
1 avril 1992
(Yvelines), en cassation d'un arrêt rendu le 15 mai 1990 par la cour d'appel de Versailles (Chambre des expropriations), au profit de la commune de Maisons-Laffitte, représentée par son maire en exercice
6079d6709ba5988459c5b237
10 mars 1970
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL RESULTE DES ENONCIATIONS DE L'ARRET ATTAQUE (MONTPELLIER, 28 JUIN 1967) QUE, LE 24 JUIN 1963, LAFFONT A, PAR L'INTERMEDIAIRE DU CABINET FRANCE-AFRIQUE DIRIGE PAR CAZORLA
613721b8cd580146773f6849
5 novembre 1992
AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Danièle X... de Lafosse, demeurant HLM le Vergeiras, bât 11 à Le Luc-en-Provence
607943749ba5988459c4262e
16 février 1978
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESULTE DE L'ARRET ATTAQUE QUE LAFOSSE, EMPLOYE AU SERVICE DE LA CAISSE AUTONOME DE COMPENSATION DE L'ASSURANCE VIEILLESSE ARTISANALE (CANCAVA), AYANT VOULU VERSER UN
6137219dcd580146773f53a0
16 octobre 1991
Jacqueline X..., épouse Y..., demeurant ensemble à Coutances (Manche), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1989 par la cour d'appel de Versailles (12e chambre), au profit de la société Laffitte
Page 7 sur 28