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227 résultats pour « Laurence Tardivel »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

61372209cd580146773f9b9e

Cassation

17 novembre 1993

17 novembre 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle

Page 7 sur 12

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CC

civ1

613722c3cd580146774012fc

Cassation

7 janvier 1997

7 janvier 1997

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, M. Gaunet, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

comm

613722c4cd5801467740134b

Cassation

12 novembre 1996

12 novembre 1996

Alain Z..., demeurant chemin des Rascasses, Le Julietta, 06700 Saint-Laurent du Var, défendeur à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, les deux moyens de cassation annexés

Source officielle
CC

soc

613723f7cd58014677410899

Cassation

6 février 2002

6 février 2002

Laurent Ramos, demeurant 12, rue du Moulin, 13250 Saint-Chamas, 19 / M. Jean Marc Serrano, demeurant bâtiment K, Les Horizons de la Mer, 13110 Port de Bouc, 20 / M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2022:CR00119

Cassation

1 février 2022

1 février 2022

Michon, conseiller référendaire, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M. [H] [N], et les conclusions de M.

Source officielle
CC

comm

61372170cd580146773f3bff

Cassation

28 mai 1991

28 mai 1991

Alain G... et Laurence C..., administrateurs judiciaires, pris en qualité d'administrateurs provisoires des ateliers réunis du Nord et de l'Ouest, actuellement en redressement judiciaire, demeurant ...

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO00063

Cassation

13 janvier 2021

13 janvier 2021

Elle a estimé la sanction proportionnée aux griefs retenus d'information tardive de l'employeur. 6.

Source officielle
CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2017:C100839

Cassation

5 juillet 2017

5 juillet 2017

Laurent Z..., 8°/ M. Florian Z..., 9°/ M. K... Z..., domiciliés [...], 10°/ M. Eric X..., domicilié [...], 11°/ M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2016:CR05537

Cassation

3 novembre 2016

3 novembre 2016

que la transcription de cet appel sur le registre tenu au greffe le 22 juin 2016 à 14 heures 32, soit le troisième jour ouvrable suivant sa transmission par la maison d'arrêt n'apparaît pas tardive

Source officielle
CC

soc

613720b5cd580146773edbd0

Cassation

17 décembre 1987

17 décembre 1987

Y..., Laurent-Atthalin, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

soc

613721d5cd580146773f7e08

Cassation

7 avril 1993

7 avril 1993

Laurent-Atthalin, conseiller référendaire, M.

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2026:CR00088

Cassation

27 janvier 2026

27 janvier 2026

Sur le rapport de Mme Chaline-Bellamy, conseiller, les observations de Me Laurent Goldman, avocat de M.

Source officielle
CC

comm

ECLI:FR:CCASS:2015:CO00662

Cassation

30 juin 2015

30 juin 2015

Biomérieux a confié à la société Geodis Wilson France (la société Geodis), en qualité de commissionnaire, l'organisation du transport , depuis ses entrepôts en France jusqu'à ses laboratoires à Saint-Laurent

Source officielle
CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2015:CR05023

Cassation

18 novembre 2015

18 novembre 2015

Laurent, conseiller rapporteur, MM. Castel, Raybaud, Mme Caron, MM. Moreau, Stephan, conseillers de la chambre, Mme Carbonaro, M. Béghin, conseillers référendaires ; Avocat général : M.

Source officielle
CC

civ2

61372195cd580146773f4fca

Cassation

29 janvier 1992

29 janvier 1992

Laurent Z..., avoué associé, M. Alain Y..., avoué associé, dont le siège est ...

Source officielle
CC

soc

6137268fcd580146774268ae

Cassation

15 janvier 2003

15 janvier 2003

Sébastien Laurent, demeurant 40, rue des Cèdres, 87280 Limoges, 64 / Mme Martine Leblond, épouse Pateyron, demeurant 84, rue du Docteur Emile Doudet, 87400 Sauviat-sur-Vige, 65 / Mme Marie-Claude

Source officielle
CC

soc

613721bacd580146773f69af

Cassation

23 septembre 1992

23 septembre 1992

Bonnet, Laurent-Atthalin, Mme Pams-Tatu, conseillers référendaires, M.

Source officielle
CC

civ1

61372298cd580146773fee40

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

Laurent-Atthalin, Mme Catry, conseillers référendaires, Mme Le Foyer de Costil, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme le conseiller Delaroche, les observations de Me

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CC

cr

61372563cd5801467741d45b

Cassation

30 janvier 1996

30 janvier 1996

l'embauche et à la situation des salariés étangers et aux relations avec l'inspection du travail et avec le service de la main-d'oeuvre étrangère relevaient de la compétence du directeur d'exploitation Laurent

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CC

cr

ECLI:FR:CCASS:2012:CR01957

Cassation

14 mars 2012

14 mars 2012

du 3 août 2011, soit moins de 10 jours avant le dépôt de la requête demandant l'adjonction d'un expert, de sorte que, en l'absence de toute urgence, cette dernière ne pouvait être considérée comme tardive

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