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131 résultats pour « Le-Hem Selini »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

61372605cd58014677422597

Cassation

7 septembre 1999

7 septembre 1999

adoptés, que les époux Z..., donneurs d'ordre, ont indiqué avoir travaillé avec un atelier situé dans l'appartement de Chunying Y..., épouse de Jianping Y..., au 182 avenue Rouget-de-Lisle à Vitry-sur-Seine

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cr

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écembre 2017, qui a dit n'y avoir lieu à suivrec/M. Alain I

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00737

Cassation

13 mars 2018

13 mars 2018

Z... dénonce à présent les mensonges selon lui éhontés du même M.

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cr

613725b9cd580146774200f2

Cassation

12 mai 1998

12 mai 1998

.., de la société civile professionnelle DELAPORTE et BRIARD, de la société civile professionnelle GUIGUET, BACHELLIER et POTIER de la VARDE, de la société civile professionnelle ANCEL et COUTURIER-HELLER

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cr

61372621cd580146774232b0

Cassation

27 février 2002

27 février 2002

ces informations, le cabinet Z... et associés, dont François Z... est le dirigeant, serait la plaque tournante du schéma de fraude révélé, pièce n° 1 ; selon la même source, ce cabinet organiserait pour

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cr

61372597cd5801467741f08d

Cassation

24 septembre 2003

24 septembre 2003

souhaité conserver l'anonymat, dont il est consigné la teneur dans une attestation par lui rédigée et signée le 26 novembre 2001, relative aux agissements de la SARL "Franc Or Guyane" et de Y... ; que selon

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2023:C201183

Cassation

23 novembre 2023

23 novembre 2023

Selon l'arrêt attaqué (Paris, 4 novembre 2021) et les productions, un jugement rendu le 1er décembre 2006 par une juridiction nicaraguayenne, confirmé en appel, a condamné solidairement plusieurs sociétés

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cr

ECLI:FR:CCASS:2018:CR00530

Cassation

5 avril 2018

5 avril 2018

quelques versements sur une période de trois ou quatre mois comme elle le précisera devant la cour, ce qui n'explique toujours pas l'existence et le fondement de ce prêt ; que s'agissant, en deuxième heu

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cr

61372650cd58014677424962

Cassation

5 novembre 2003

5 novembre 2003

cour d'appel a violé lesdits articles ; "alors, d'autre part, que si la cour d'appel a entendu viser des décisions des élus locaux autres que la Cassation d'un marché, elle a méconnu le principe selon

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cr

61372698cd58014677426dd5

Cassation

25 octobre 2006

25 octobre 2006

... et par Francis G... ; qu'ainsi que les premiers juges l'ont justement relevé, le rapport H... a mis en évidence le rôle prépondérant du prévenu dans la constitution du réseau de compromission au sein

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cr

61372696cd58014677426cc7

Cassation

11 janvier 2006

11 janvier 2006

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement que l'association "Service Social du Personnel Territorial de la Ville de Toulouse", devenue le "Comité des Oeuvres Sociales, Culturelles et Spo

Résumé IA — à vérifier
CC

cr

6137269fcd580146774271df

Cassation

30 novembre 2005

30 novembre 2005

Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et du jugement qu'il confirme que les dirigeants de droit et de fait d'une soixantaine de sociétés, constituées en groupes et réseaux, ont, en exécution d'un p

Résumé IA — à vérifier