Lucien X..., demeurant à Perpignan (Pyrénées-Orientales), HLM Saint-Mathieu-Est, ..., en cassation d'une décision rendue le 4 juillet 1990 par la Commission nationale technique, au profit de la COTOREP

X... avait été causé par la chute d'objets transportés, au cours d'une opération de levage, dont la sécurité était prévue par un texte spécial; qu'en reprochant à l'employeur, au cours de cette opération

Lesaux, et que celui-ci s'était vu confier les deux départements (Ille et Vilaine et Mayenne) dont il avait la charge ; qu'il se bornait à prétendre que les modifications ne pouvaient caractériser une

longueur de 30 à 40 mètres et pesant chacun entre 4,5 et 6 tonnes, pour le compte de la société Manuport, et que, pour décrocher, à chaque extrémité, le crochet de l'élingue les reliant à l'appareil de levage

société Breuil & cie (la société Breuil), a confié à la société Bureau Veritas, dans le cadre des dispositions de l'arrêté du 1er mars 2004 relatif aux vérifications des appareils et accessoires de levage

FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : I - Statuant sur le pourvoi n° D 14-15.860 formé par la société Mathieu

X..., un enfant prénommé Mathieu que M. Y... avait reconnu, le 27 mars 2000, avant sa naissance ; Sur les deux moyens réunis : Attendu que M.

Marie Lapébie épouse Ramu, demeurant à Asnières (Hauts-de-Seine), 79, rue du Château, 3 ) Mme Mathilde Lapébie épouse Curutchet, demeurant à Bayonne (Pyrénées-Atlantiques), 59, rue d'Espagne, 4 )

manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Sylvain X... coupable de blessures involontaires et non-respect des dispositions réglementaires relatives aux manoeuvres des appareils de levage

du fibro-ciment, qu'aucune infiltration n'a été constatée par l'expert judiciaire mais que l'aggravation est inéluctable, que celui-ci décrit un processus de décomposition de la matière cimentaire, que

Mathieu X..., contre l'arrêt de la cour d'appel de METZ, chambre spéciale des mineurs, en date du 24 octobre 2016, qui les a condamnés, le premier, pour viol et agression sexuelle aggravés, à quatre

Gérard Y..., pris en sa qualité d'administrateur légal des biens de son fils mineur, Mathieu Y..., demeurant ...

inscription initiale sur la liste nationale des experts judiciaires dans les rubriques - « Industries - Energies et utilités - Electricité » (E-02.02.01), « Industries - Transports (Matériel) - Appareils de levage

D..., C..., Hanne, Berthéas, Lesage, conseillers, Mme X..., M. A..., Mme Bignon, conseillers référendaires, M. Dorwling-Carter, avocat général, M.

produit par la société Manitou BF (le fabricant), au prix de 81 328 euros toutes taxes comprises, livré et mis en service le 7 mai 2008 ; que plusieurs pannes ont affecté le système de freinage et de levage

sollicité, d'une part, sa réinscription sur la liste des experts judiciaires de la cour d'appel de Nouméa dans les rubriques « Mécanique générale » (E-04.01), « Machines » (E-04.02), « Appareils de levage

X..., liquidateur à la liquidation judiciaire de la société Européenne recyclage déchets métaux, a assigné en paiement d'une certaine somme la société Atout Levage devant le tribunal de commerce de Beauvais

judiciaires de la cour d'appel de Nîmes dans les rubriques « mécanique générale, matériaux et structures » (E-04-01), « ingénierie mécanique » (E-04.03), « métallurgie générale » (E-05.01) et « appareils de levage