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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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cr
61372603cd58014677422461
1 décembre 1999
1 décembre 1999
CRIMINX...LE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le premier décembre mil neuf cent quatre-vingt-dix-neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de M. le conseiller PX...LETIER
Source officiellecomm
613720efcd580146773ef9ce
24 janvier 1989
24 janvier 1989
Christ (Finistère), 2°/ Monsieur Jean X..., demeurant lieudit "Lein Louet" à Saint-Thégonnec (Finistère), défendeurs à la cassation ; La société des Etablissements Dilasser, défenderesse au pourvoi
Source officielleciv2
613720bfcd580146773ee0ea
7 décembre 1988
7 décembre 1988
en cassation d'un arrêt rendu le 26 mars 1987 par la cour d'appel de Paris (1ère chambre - section supplémentaire), au profit de la société anonyme ETABLISSEMENTS RAMEL, ayant son siège social à Lezinnes
Source officiellesoc
61372279cd580146773fd758
12 juillet 1995
12 juillet 1995
PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'Union locale des syndicats CGT, dont le siège social est à la Bourse du travail, place Lénine
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2021:C110317
4 mars 2021
4 mars 2021
parents ni autorisé par la mère que la résidence de l'enfant soit fixée en France ; qu'arès avoir relevé qu'il était constant que les parents avaient la charge de I'enfant et qu'en vertu de la loi lettone
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2008:CO01220
25 novembre 2008
25 novembre 2008
que la société La Tazza D'Oro en a confié le transport à la société CMA CGM, qui a émis un connaissement maritime couvrant le transport jusque chez le destinataire, à Klaipeda (Lituanie), via Riga (Lettonie
Source officiellesoc
613723a7cd5801467740c8c5
14 mars 2001
14 mars 2001
Eric B..., demeurant 3, place Lénine, 02430 Gauchy, 4 / M. Franck B..., demeurant ..., agissant en tant qu'héritiers de M.
Source officiellecr
6137257fcd5801467741e456
17 octobre 1995
17 octobre 1995
observations de la société civile professionnelle NICOLAY et de LANOUVELLE, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général le FOYER de COSTIL ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LEVIN
Source officiellecomm
6137219dcd580146773f53ce
4 juin 1991
4 juin 1991
des Anciens Etablissements Cultru, dite "SEPAC", société anonyme, dont le siège social est à Bologne (Mayenne), 3°/ la Société des Etablissements Ramel, société anonyme, dont le siège social est à Lezines
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2015:C100949
10 septembre 2015
10 septembre 2015
. ; que, par décret du 29 octobre 1918, Lénine a proclamé cette collection propriété publique de la République socialiste fédérative de Russie ; qu'Ivan E..., qui s'était réfugié en France à partir de
Source officielleciv1
613721a0cd580146773f5542
10 décembre 1991
10 décembre 1991
Guy X..., demeurant ferme de Collan Lépine à Montreuil-Sur-Mer, (Pas-de-Calais), 2°) Mlle Monique X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 décembre 1988 par la cour d'appel d'Amiens
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2014:C300124
5 février 2014
5 février 2014
, à compter de la signification de l'arrêt, AUX MOTIFS QUE la CCIC est propriétaire de la totalité des parcelles constituant l'île Saint Honorat, en face de Cannes, où est construite l'abbaye de Lérins
Source officiellecomm
ECLI:FR:CCASS:2013:CO00274
19 mars 2013
19 mars 2013
Y... et aux sociétés Bayard Montaigne et Arcade investissements conseil du désistement de leur pourvoi en ce qu'il est dirigé contre les sociétés Antibes Jules Grec, Cannes Bertrand Lepine, Resideal Grande
Source officiellesoc
613721d8cd580146773f8015
5 novembre 1992
5 novembre 1992
Gaëtan Lenin, demeurant à Lambesc (Bouches-du-Rhône), 19, rue Hoche, 33°/ de Mme Michèle Villeval, demeurant à Charleval (Bouches-du-Rhône), 56, rue Bourbon, 34°/ de M.
Source officielleciv1
ECLI:FR:CCASS:2020:C110101
12 février 2020
12 février 2020
, a formé le pourvoi n° J 18-25.978 contre l'arrêt rendu le 13 novembre 2018 par la cour d'appel de Paris (pôle 1, chambre 1), dans le litige l'opposant à la société Rietumu Banka, société de droit letton
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2011:C300573
18 mai 2011
18 mai 2011
X... prétendait se fonder ; qu'il produisait en outre une attestation d'un voisin certifiant qu'il n'y avait jamais eu de toilettes dans son local, ainsi que deux courriers de la Régie Bagnères et Lépine
Source officielleciv3
61372339cd580146774070b9
12 mai 1999
12 mai 1999
Coulommiers-la-Tour, ès qualités de liquidateur de la liquidation judiciaire de la société anonyme Monbeau-Letienne, 30 / de M.
Source officiellesoc
613721ffcd580146773f95e1
26 janvier 1994
26 janvier 1994
Vella, demeurant 28, boulebard Lénine à Argenteuil (Val-d'Oise), 8 / M. Roger H..., demeurant ... à Colombes (Hauts-de-Seine), 9 / M. Jean C..., demeurant ... (Val-d'Oise), 10 / M.
Source officielleciv3
ECLI:FR:CCASS:2013:C300388
3 avril 2013
3 avril 2013
jouissance occasionné par la quasi-inaccessibilité du jardin paysager, l'arrêt retient qu'il résulte du règlement de copropriété que le lot n° 31 a la jouissance exclusive du jardin situé coté rue Lépine
Source officiellecomm
61372391cd5801467740b7cd
14 novembre 2000
14 novembre 2000
CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par : 1 / la société Latvian Shipping, société de droit Lettonien, dont le siège est ..., 226807 Riga (Lettonie
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