Simon A..., demeurant Domaine de la Paderne à Tournefeuille (Haute-Garonne), 5°) M. Joseph A..., demeurant ..., 6°) M. Louis X..., demeurant ...

Louis X..., demeurant Le Cendre (Puy-de-Dôme), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mars 1991 par la cour d'appel de Riom (2ème chambre civile), au profit de Mlle Madeleine X..., demeurant à Toulouse

Paul Y..., demeurant ... sur Garonne (Haute-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 19 avril 1988 par la cour d'appel de Toulouse (1ère chambre), au profit de M. X... Georges, demeurant ...

(Tarn-et-Garonne), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1985 par la cour d'appel de Toulouse (4ème chambre sociale), au profit de Monsieur André X..., demeurant "Les Barthes" à Castelsarrasin (Tarn-et-Garonne

Jean-Louis X..., demeurant ...

), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 janvier 1993 par la cour d'appel de Montpellier (1re chambre, section A), au profit : 1 / de la société anonyme d'habitations à loyer modéré Le Nouveau Logis

par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 59], 18°/ à la société Foncia Gresivaudan, société par actions simplifiée, dont le siège est [Adresse 75], 19°/ à la société Foncia rives de Garonne

Paul, Louis, Guy X..., 2°) Mme Jeanne A... épouse X..., demeurant ensemble 36, Plein-Soleil, rue du Prieuré à Saint-Pardoux-Isaac à Miramont-de-Guyenne (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt

(Tarn-et-Garonne), route de Paris, zone industrielle, en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1988 par la cour d'appel de Toulouse (chambre sociale), au profit : 1°/ de Mme Louise G..., demeurant

Michel X..., demeurant Beauziac à Casteljaloux (Lot-et-Garonne), 2°/ de Me Jean-Louis C..., en sa qualité d'administrateur et de commissaire à l'exécution du plan, ...

Marie Louise XYW..., épouse GK... QQ..., demeurant à Valence (Drôme), ..., 109°/ Mme Célina, Marie, Jeannette BI..., épouse XAG... KE...

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Parent, dont le siège social est à Vianne, Lavardac (Lot-et-Garonne), en cassation d'un arrêt

Louis V..., demeurant avec M. X... ... Saint-Jacques Bât I 45, lot 4512 à Marseille (11e) (Bouches-du-Rhône), 86°) M. B..., 87°) Mme Louise B..., née YD..., demeurant ensemble ...

Maurice Y..., demeurant ... (16e), 2°/ La société civile professionnelle Michel Parot et Louis C..., notaires associés, dont le siège est à Montech (Tarn-et-Garonne), 3°/ Mme veuve Madeline X...,

(Tarn-et-Garonne), 4 / de M. Adrien de B..., demeurant ... (Tarn-et-Garonne), 5 / de M. Jean C..., demeurant ...

Louis Y..., demeurant à Aucanville (Haute-Garonne), ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique

(Haute-Garonne), en cassation d'un jugement rendu le 16 mars 1988 par le conseil de prud'hommes de Toulouse, au profit de la société anonyme AU GAI LOGIS "GALERIES BARBES" dont le siège social est Barberey

Louis, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel d'AGEN, en date du 12 juin 2002, qui, statuant sur renvoi après cassation, les a renvoyés devant la cour d'assises du TARN-et-GARONNE

Z..., née X..., demeurant à Tayrac (Lot-et-Garonne), 6°/ de la Fédération des oeuvres laïques du Lot-et-Garonne, ayant son siège social est à Agen (Lot-et-Garonne), ..., 7°/ de la Fédération des oeuvres

(Haute-Garonne), 4°/ M.