Jean-Marie A..., 5°) M. Michel B..., 6°) Mme Monique, Yvette C..., 7°) M. Pierre D..., 8°) M. Didier E..., 9°) M. Alain F..., 10°) M. Sainte Rose Guy Chanlot, 11°) M.

Louis Y..., demeurant ..., 5°/ de M. J. Z..., ZC... Jean-Claude, demeurant ..., 6°/ de M.

Louis X..., demeurant ... à Saint-André les Vergers (Aube), 2°/ Mme Rose C..., épouse A... X..., demeurant ... à Saint-André les Vergers (Aube), 3°/ M.

Louis E..., demeurant ... (Seine-et-Marne), 8°/ de M. Jean-Luc G..., demeurant ... à Ris-Orangis (Essonne), 162°/ de M. Barthélémy J..., demeurant ... (Essonne), 163°/ de M.

Louise, née le 12 janvier 1898 et décédée le 27 novembre 1984, en cassation d'un arrêt rendu le 18 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre A), au profit : 1°/ de Mlle Jeanne-Marie

Louis A..., demeurant ...

Jean-Louis X..., demeurant Morne Pitault, la Haut des Roses, Maison Thomazy, 97240 Le François, défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 29 septembre 1998, où étaient présents

JEAN-FRANCOIS PHILIPPE ET XB... FRANCOISE JEANNE E...

Jean-Claude B..., demeurant ..., 2 / de Mme Cécile Y... épouse A..., demeurant : 20240 Solaro, 3 / de Mme X..., Colette B..., demeurant ..., 4 / de M.

Jean-Pierre Doridant, demeurant 29, rue Saint-Jean, 54770 Amance, 33 / de M.

Sainte-Rose, avocat général, Mme Aydalot, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Jean-Denis F..., demeurant ..., 17 / de M. Jean-Louis I..., demeurant Les Vingt Arpents à Pont-Saint-Marie (Aube), 18 / de M. Jean-Paul M..., demeurant ...

Jean-Louis Y..., 3°/ de l'Union départementale des associations familiales des Yvelines (UDAF Yvelines), association de la loi 1901, dont le siège est 5, rue de l'Assemblée Nationale, 78000 Versailles

Jean-Louis P., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 14 décembre

Jean A..., demeurant ..., 2°/ de M.

Jean-Louis X..., demeurant PLM village Soleil, Bas du Fort, Gosier (Guadeloupe), en cassation d'un arrêt rendu le 16 février 1994 par cour d'appel de Poitiers (chambre civile, 2e section), au profit

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Jeanne X..., en cassation d'un arrêt rendu le 20 janvier 1992 par la

Louis Z..., demeurant ..., 5 / de M. Noël XB..., demeurant ..., 6 / de M. Jean-Yves XF..., demeurant ..., 7 / de M. Daniel XG..., demeurant ..., 8 / de M.