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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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EXTRAIT
civ2
6137239fcd5801467740c291
9 mars 2001
9 mars 2001
Lus, 6 / de Mme F... Lus, épouse Roux, 7 / de Mme Charlie, Josée D..., épouse E..., 8 / de M. Antoine, Dominique E..., 9 / de M.
Source officielleciv2
61372341cd5801467740769c
4 février 1999
4 février 1999
Jean-Luc X..., demeurant ..., défendeurs à la cassation ; M. X... a formé un provoqué contre le même arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 6 janvier 1999, où étaient présents : M.
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613722f6cd58014677403c32
4 mars 1998
4 mars 1998
Strasbourg, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 26 mars 1996 par le tribunal d'instance de Mulhouse (élections professionnelles), au profit : 1°/ de la Société Nationale des Chemins
Source officielleciv3
61372175cd580146773f3eb7
4 avril 1991
4 avril 1991
Chemin, conseillers, MM. Garban, Chollet, Chapron, conseillers référendaires, M.
Source officielleciv3
61372117cd580146773f0e3f
20 décembre 1989
20 décembre 1989
Maire en exercice, demeurant et domicilié à ladite mairie d'APIETTO (Corse du Sud), en cassation d'un arrêt rendu le 19 janvier 1988 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile), au profit de Mme Lucie
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6137223ecd580146773fb681
7 décembre 1994
7 décembre 1994
Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.
Source officiellesoc
61372206cd580146773f999e
23 février 1994
23 février 1994
Patrick X..., demeurant Quartier Saint-Honorat, Villa Calendal, ancienne RN 7, Le Luc-en-Provence (Var), en cassation d'un jugement rendu le 13 septembre 1990 par le conseil de prud'hommes de Draguignan
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6137226fcd580146773fcf82
4 mai 1995
4 mai 1995
Jean-Luc X..., 2 ) Mme Françoise, Léone X..., née Z..., demeurant ensemble ... à Magny-en-Vexin (Val-d'Oise), en cassation d'un arrêt rendu le 23 septembre 1992 par la cour d'appel de Rouen (1ère
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6137219ccd580146773f5307
3 octobre 1991
3 octobre 1991
Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.
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ECLI:FR:CCASS:2018:C310127
8 mars 2018
8 mars 2018
d'exploitation et non un chemin rural, que ce chemin d'exploitation est la propriété des riverains, et que les époux F... sont autorisés à interdire l'usage de ce chemin au public ; AUX MOTIFS PROPRES
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613721e3cd580146773f87b6
25 mai 1993
25 mai 1993
Jean-Yves YX..., demeurant 54, chemin desarbiers àNantes (Loire-Atlantique), 68) M. Bernard E..., demeurant 7, allée du Bois àSainte-Luce-sur-Loire (Loire-Atlantique), 78) M.
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ECLI:FR:CCASS:2017:C310015
12 janvier 2017
12 janvier 2017
, objet principal du litige, et dont la commune affirme qu'il s'agit d'un chemin rural, quand son adversaire e défense soutient qu'il consiste en un chemin d'exploitation ; que
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ECLI:FR:CCASS:2015:C301039
8 octobre 2015
8 octobre 2015
MOYEN ANNEXE au présent arrêt Moyen produit par la SCP Fabiani, Luc-Thaler et Pinatel, avocat aux Conseils, pour les consorts X...
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ECLI:FR:CCASS:2016:C310213
12 mai 2016
12 mai 2016
[Y] Il est fait grief à l'arrêt confirmatif attaqué d'AVOIR dit que le chemin qui traverse la parcelle [Cadastre 2] ne constitue pas un chemin d'exploitation et d'AVOIR débouté monsieur [Y] de ses
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6137239bcd5801467740bfbe
26 septembre 2001
26 septembre 2001
Jean-Luc Y..., demeurant tous deux 2820, route de Cavaillon, 13750 Plan d'Orgon, 3 / Mlle Isabelle Y..., demeurant 358, Résidence Docteur Aymé, 84300 Cavaillon, 4 / Mlle Coralie Y..., 5 / M
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61372145cd580146773f2661
7 mars 1990
7 mars 1990
Marcelli, avocat général, Mme Prax, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Didier, les observations de Me Luc-Thaler, avocat de la ville de Toulouse, les conclusions de M.
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61372178cd580146773f4096
3 octobre 1991
3 octobre 1991
François Z..., demeurant à Speloncato (Corse), en cassation d'un arrêt rendu le 22 janvier 1990 par la cour d'appel de Bastia (Chambre civile), au profit de Mme Lucie Y..., née X..., demeurant ...,
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613721b4cd580146773f653f
21 octobre 1992
21 octobre 1992
Luc Georget Z..., demeurant à Sainte-Suzanne (La Réunion), quartier français, camp des Evis, en cassation d'un arrêt rendu le 24 août 1990 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion), au profit de
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613721bfcd580146773f6ce9
4 novembre 1992
4 novembre 1992
Philippe, Adolphe A..., 2°) Mme Lucie, Gilda A..., née Z..., demeurant tous deux ... à Nogent-sur-Marne (Val-de-Marne), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi
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6137237ccd5801467740a693
5 juillet 2000
5 juillet 2000
Chemin, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, M. Betoulle, conseillers référendaires, M.
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