Par jugement du 9 avril 2018, un tribunal de grande instance a débouté la société NIH Côte d'Azur de sa demande de nullité des baux consentis le 1er janvier 2001 entre la société Marina Leisure Industries

Chemin, Villien, Cachelot, Martin, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Boulanger, Nési, conseillers référendaires, M.

Madani Y..., demeurant Foyer Sonacotra, C 13, chambre 12, ..., en cassation d'un arrêt rendu le 25 août 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (9e chambre sociale), au profit : 1°/ de M.

Noa K..., - Mlle Mahona V..., - M. Aloïs L... E... , - M. Martin F..., - M. Claude N..., - Mme Isabelle N..., - Mlle Marine N..., - M. Matthieu N..., - M. Gilbert O..., - M. Jérôme O..., - M.

siège est ..., 2 / de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) du Sud-Est, dont le siège est ... de Lays, 69410 Champagne au Mont d'Or, 3 / de la Banque populaire Franche-Comté maçonnais

D..., de la SCP Guiguet, Bachellier et Potier de la Varde, avocat de la SCI Saint-Julien Les Marronniers, de M. Y..., de Mme Z..., de M. F..., de Mme B..., de M. J..., de M.

demandeur coupable de publicité de nature à induire en erreur ; "aux motifs que, durant la période visée par la prévention, Georges X... était président-directeur général de la société Salaison du Maconnais

Amara, demeurant 23, rue Ben Madani Kadri X...

Sur le moyen unique : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Besançon, 24 avril 1997) et les productions, que la Banque populaire de Franche-Comté, du Mâconnais et de l'Ain (la banque) a consenti un prêt à

biens, s'est porté caution solidaire de la société JAC pour la garantie du remboursement de trois prêts et de dettes souscrits par cette société auprès de la Banque populaire de Franche-Comté, du Maconnais

[W] pour des travaux de maçonnerie, gros oeuvre, plancher et enduit du pignon extérieur. 4. Les travaux n'ont pas été achevés.

mois, devant prendre fin le 1O août 1986 ; que, le 5 août 1986, quelques jours avant la fin du préavis, son employeur lui a proposé de prolonger son contrat de travail mais seulement en qualité de maçon

Les maîtres de l'ouvrage font grief à l'arrêt de rejeter l'intégralité de leurs demandes dirigées à l'encontre de l'entreprise de maçonnerie et de son assureur, la société Axa France IARD, alors « que

. ; Vu le mémoire produit ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de procédure que des militaires de la brigade de gendarmerie de Mana se sont rendus chez M.

au profit : 1 / du Comité régional du logement de Franche-Comté, dont le siège social est ..., 2 / du Crédit mutuel, dont le siège est ..., 3 / de la Banque populaire de Franche-Comté du Maconnais

Madani X..., demeurant 120 G, ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

formé le pourvoi n° A 20-19.193 contre l'arrêt rendu le 24 juin 2020 par la cour d'appel de Bastia (chambre civile, section 2), dans le litige les opposant au syndicat des copropriétaires résidence Marina

Maron, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Z..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Didier et Pinet, avocat de M.

Y..., entrepreneur, chargé de l'exécution de travaux de maçonnerie en vue de la réalisation d'un complexe cinématographique, a, suivant devis accepté du 20 novembre 1984, confié à M.

[X], entrepreneur en maçonnerie, a acquis une ancienne ferme, dans laquelle il a effectué jusqu'en 1994 des travaux de rénovation pour la transformer en maison d'habitation, en conservant les pignons en