faciale dont un expert affirmait qu'elle provenait d'un instrument tranchant " type couteau " ; " que Pierre X... reconnaissait avoir blessé Michel Y... avec un tournevis et expliquait avoir agi en riposte

une faute est caractérisée à son encontre ; qu'en l'espèce, la cour d'appel a énoncé que « le mauvais positionnement d'une connexion électrique à une unité centrale » constitue une négligence ou maladresse

motifs que si, en l'espèce, la première condition d'application de la légitime défense, à savoir l'existence d'une agression réelle, actuelle et injustifiée contre sa personne apparaît remplie, la riposte

d'établir que ce coup a été tiré alors que la victime s'éloignait et qu'il n'existait plus aucune menace ; que, s'agissant du premier coup de feu qui a atteint Halim X... au niveau de la poitrine, la riposte

qu'il a été condamné pour violences avec arme ayant entraîné une incapacité de plus de 8 jours ; Attendu que, pour écarter la légitime défense invoquée par le prévenu, les juges énoncent que la riposte

Nicolas X..., demeurant ..., pris en sa qualité de représentant des créanciers du redressement judiciaire de la société Céréales Rimet, 6 / de M.

D... et vingt-et-un autres salariés, engagés par la société Polysotis en qualité de ripeurs ou de conducteurs de benne, ont saisi la juridiction prud'homale de demandes au titre de la rémunération du temps

cadre d'une action concertée et violente des parties civiles ; que, toutefois, compte tenu de la gravité des blessures infligées aux victimes, qui sont décrites avec précision dans le jugement, la riposte

façon formelle aux personnes mises en cause ; qu'ils n'ont fait aucune constatation relative aux coups et blessures ; qu'un témoin a vu Maurice Z... bousculer son frère Bernard sans que ce dernier riposte

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par la société Chaffoteaux, société par actions simplifiée, venant aux droits de la société Chaffoteaux et Maury

Mallard, président ; Mmes A... et Warein, conseillers ; en présence de Mme Z..., substitut général, assistés de Melle Valentin, greffier" ; "alors que les délibérations des magistrats doivent

d'autre part, l'instructeur contractant à l'égard de l'élève une obligation de résultat de veiller à ce que l'élève n'accomplisse pas de manoeuvres intempestives, la cour d'appel, qui constatait que la maladresse

poste de responsable technique et plus particulièrement de juriste ; qu'à ce titre et même en sa seule qualité de consommateur, il ne pouvait être ignorant de la quantité très importante de vins de Maury

"d'arrêter ses conneries" et l'a frappé au visage avec son bâton ; que Pierre Melik Z... a riposté, pour la désarmer, en lui donnant un coup de poing au visage et l'ayant bousculée ; que Christiane X..

doit en outre, avoir eu pour but d'influencer le comportement du professionnel dans l'exercice de ses fonctions ; concernant le docteur Brigitte X..., s'il apparaît que celle-ci a fait preuve de maladresse

commise par le chirurgien au cours de l'intervention litigieuse doit être retenue, quelle que soit les modalités pratiques d'une telle maladresse » ; qu'en statuant ainsi, par des motifs impropres, en

Première présidence __________ Odesi Pourvoi n° : F 23-10.976 Demandeur(s) : la société Axa France Iard Avocat(s) : la SCP Boutet et Hourdeaux Défendeur(s) : la société Maison Ripert

[H], qu'« il n'y a pas eu de fautes, erreurs, maladresses, ou négligence dans la pose de prothèse totale de hanche droite par le chirurgien, le 10 février 2003 » et que « la prothèse de hanche droite posée