Enfin, pour s'exonérer de toute responsabilité sur le fondement des articles 1792 et suivants du Code civil, les participants à l'acte de bâtir et leurs assureurs considèrent de leur côté que l'ouvrage

Echappé, conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me E..., avocat de M. et Mme X..., de la SCP Fabiani, Luc-Thaler et

que cependant, il apparait que ce n'est pas le choix de l'emplacement de la victime qui doit être mis en cause, qu'il apparait qu'en voulant récupérer le rouleau d'étiquettes qui était tombé dans le bati

Chemin, Villien, Mme Lardet, conseillers, Mmes Masson-Daum, Fossaert-Sabatier, Boulanger, conseillers référendaires, M.

Chapron, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Peyrat, conseillers, Mme Cobert, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 25 JUIN 2020 Le syndicat des copropriétaires Le Clos de Socorro, dont le siège est [...] , représenté par son syndic la société Cabinet Barthes

Maron, conseiller, Mme Jouanneau, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Delamarre et Jehannin, avocat de M. A... Y... ; Sur le rapport de M.

Chemin, Fromont, Villien, Cachelot, Martin, conseillers, Mme Masson-Daum, conseiller référendaire, M. Baechlin, avocat général, Mlle Jacomy, greffier de chambre; Sur le rapport de M.

le siège est 23, avenue de la Gare, 25400 Audincourt, 22 / de la Société mâconnaise d'assainissement de distribution d'eau et de chaleur (SMADEC), dont le siège est 51, rue des Charmilles, 71000 Mâcon

selon l'arrêt attaqué (Amiens, 17 mars 2011), que la société civile immobilière Bienvenue (la SCI), lotisseur professionnel dont la société Guisset conseil est associée, a vendu des lots de terrains à bâtir

Nivôse, Mme Masson-Daum, conseillers référendaires, M.

Chauvin, président, Mme E..., conseiller rapporteur, Mme Masson-Daum, conseiller doyen, Mme Berdeaux, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme E..., conseiller, les observations de la SCP Foussard

seulement et par voie de retranchement, en ce qu'il condamne la société Allianz IARD à payer à la SCI Jankar la somme de 45 644 euros au titre du préjudice matériel affectant le gros oeuvre et la maçonnerie

la rue de la Fourchette se sont produites à plusieurs reprises ; que l'architecte de la SCI, Monsieur A... indique dans un courrier qu'il adresse à la SCI la Fourchette le 28 février 2014 ; « aucun maçon

critique de ce dernier sur l'admission à une constructibilité résiduelle est sans importance au stade du recours en appel, puisque les consorts X...ne revendiquent pas la qualification de terrain à bâtir

déterminable, au moins quant à son espèce ; qu'en l'espèce, où l'objet du second mandat de vendre confié par les époux X... à l'agence pouvait parfaitement être déterminé, s'agissant d'un terrain à bâtir

indemnités lui revenant au titre de l'expropriation partielle, au profit de la société des Autoroutes du Sud de la France (ASF), de parcelles lui appartenant, alors, selon le moyen : 1°/ qu'un terrain à bâtir