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1 976 résultats pour « Marc Lambert »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2010:C200501

Cassation

25 février 2010

25 février 2010

l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, que la société Gallet, assurée auprès de la société AIG, a confié le transport de marchandises à un commissionnaire de transport, la société Lambert

Source officielle

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CC

cr

61372638cd58014677423df5

Cassation

12 mars 2003

12 mars 2003

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze mars deux mille trois, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

Source officielle
CC

soc

6137234acd58014677407d4d

Cassation

19 mai 1999

19 mai 1999

, BP 427, zone industrielle du Sanital, 86100 Chatellerault, défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 24 mars 1999, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

6137259ecd5801467741f436

Cassation

23 juin 1999

23 juin 1999

Marc, contre l'arrêt de la cour d'appel de RENNES, 3éme chambre, en date du 17 novembre 1997, qui, pour refus d'obtempérer et contraventions au Code de la route, l'a condamné à 6 mois de suspension

Source officielle
CC

soc

61372309cd580146774049c7

Cassation

8 juillet 1998

8 juillet 1998

Marc X..., demeurant Permet le Bas, 63630 Saint-Germain l'Herm, en cassation d'un arrêt rendu le 16 janvier 1995 par la cour d'appel de Riom (Chambre sociale), au profit de la société Usai Champignons,

Source officielle
CC

soc

ère d'élections professionnelles, a été dirigéc/M. X

613722f6cd58014677403c3a

Cassation

17 mars 1998

17 mars 1998

Jean-Marc X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 4 février 1998, où étaient présents : M.

Source officielle
CC

cr

61372694cd58014677426b84

Cassation

6 décembre 2006

6 décembre 2006

UFFI BUREAUX, - LA SOCIETE UFFI IE, - LA SOCIETE URBANIA PARTICIPATIONS UFFI, contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de LILLE, en date du 8 mars

Source officielle
CC

cr

6137263dcd580146774240a6

Cassation

22 novembre 2006

22 novembre 2006

et 5 mars 2001 ; que cette commission a décidé d'attribuer conjointement les marchés à une même entreprise, la société Y...

Source officielle
CC

soc

6137231bcd58014677405863

Cassation

21 octobre 1998

21 octobre 1998

Terrail, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Source officielle
CC

soc

61372342cd5801467740773d

Cassation

6 janvier 1999

6 janvier 1999

Jean-Marie Z..., demeurant ..., 8 / de M. Marc C..., demeurant ..., 9 / de M.

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CC

soc

613722b5cd5801467740065d

Cassation

19 décembre 1996

19 décembre 1996

..., en cassation d'un arrêt rendu le 3 mars 1995 par la cour d'appel de Paris (18e Chambre, Section B), au profit de la société Lambert distribution, société anonyme, dont le siège social est ...,

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civ1

613723efcd58014677410165

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Olivier X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 31 mars 2000 par la cour d'appel de Versailles (3ème chambre civile), au profit de la société Clinique Lambert, dont le siège est ...,

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CC

soc

61372386cd5801467740af56

Cassation

17 octobre 2000

17 octobre 2000

d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Rennes (5e chambre sociale), au profit de M.

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CC

comm

6079d64c9ba5988459c5af5f

Cassation

27 mai 1968

27 mai 1968

DU QUAI ROMAIN-ROLLAND AYANT ETE SUPPRIME ET REMPLACE PAR LE MARCHE GARE, X...

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CC

soc

6137232dcd58014677406735

Cassation

16 décembre 1998

16 décembre 1998

Lyon-Caen, avocat général, Mlle Lambert, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

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CC

soc

6137230bcd58014677404b4a

Cassation

18 février 1998

18 février 1998

Jean-Marc Y..., demeurant ..., en cassation du même jugement rendu le 22 janvier 1997 par le tribunal d'instance de Paris 19ème (section contentieux) au profit de la société Netram sécurité, dont le siège

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CC

soc

61372341cd58014677407674

Cassation

13 janvier 1999

13 janvier 1999

Jean-Marc B..., demeurant ..., 6 / de M. Noël C..., demeurant ..., 7 / de M. Didier D..., demeurant au Bourg, 42110 Epercieux-Saint-Paul, tous trois ayants droit de M.

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CC

civ1

60794cd49ba5988459c47273

Cassation

16 mars 1999

16 mars 1999

branches : Attendu que la société française de Loisy et Gelet fait grief à l'arrêt attaqué (Grenoble, 9 octobre 1996) d'avoir décidé que la convention conclue avec la société anglaise Drexel Burnham Lambert

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CC

civ1

ésistent de leur pourvoi en tant que dirigéc/Mme Y

ECLI:FR:CCASS:2014:C101010

Cassation

10 septembre 2014

10 septembre 2014

LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Donne acte à la clinique Lambert et Mme X...de ce qu'elles se désistent de leur pourvoi en tant que dirigé contre Mme Y...;

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CC

comm

613723cccd5801467740e4e4

Cassation

13 novembre 2001

13 novembre 2001

Nicolas X..., pris en sa qualité de mandataire-liquidateur à la liquidation judiciaire de la société à responsabilité limitée Etablissements Lambert, domicilié ..., 4 / de la société Axa assurances,

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