Sur le moyen unique : Vu l'article 7 de la loi des 2-17 mars 1791 ; Attendu, selon l'arrêt attaqué, que Mme Y... épouse X... a travaillé au service de la société Viel et Compagnie, agent des marchés

[O] un marché de travaux dont la date d'achèvement était fixée au 30 avril suivant. 2. Par lettre recommandée du 11 avril 2015, faisant suite à une mise en demeure du 26 mars 2015, M.

l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 7 février 2002), que la société Marineland a entrepris la construction d'un bassin pour orques avec tribunes, les lots gros oeuvre et terrassement étant confiés, par marché

respectivement le 8 février 1997 et le 15 mai 1997, ont été licenciés pour motif économique le 6 novembre 1998 en raison de la résiliation par leur employeur le 4 septembre 1998 avec effet au 9 décembre 1998 du marché

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué, (Bastia, 9 mars 1992), que la société Verdier, maître de l'ouvrage, a, par marché

contre l'arrêt de la cour d'appel d'AIX-EN-PROVENCE, 5ème chambre, en date du 24 septembre 2003, qui a condamné, la première, pour atteinte à la liberté d'accès et à l'égalité des candidats dans les marchés

Le 28 janvier 2014, la société Cenelec a informé le maître de l'ouvrage de son intention de ne plus intervenir sur le chantier et la société Vilnor a résilié le marché. 3.

le marché concerné 30 % de son temps de travail total effectué pour le compte de l'entreprise sortante. 4.

de nettoyage du site "banque de France", a repris à son service différents salariés affectés sur ce site à la suite de la perte du marché par leur employeur ; que, s'estimant victimes d'une inégalité

initial et qui auraient dû à tout le moins faire l'objet d'un marché public » ; "et aux motifs adoptés que : « M.

immédiat ; Vu les mémoires produits ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué et des pièces de la procédure que, le 6 décembre 1994, le chef de la mission interministérielle d'enquête sur les marchés

d'AIX-EN-PROVENCE, en date du 22 janvier 2004, qui, dans l'information suivie contre lui pour corruption passive, trafic d'influence, atteinte à la liberté d'accès ou à l'égalité des candidats dans les marchés

avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique du pourvoi principal : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Versailles, 17 mai 1991), que, par ordre de service du 19 septembre 1986 valant marché

en qualité d'animatrice, le 21 novembre 2011, par l'association [Adresse 3], gestionnaire des services petite enfance, enfance et jeunesse confiés par une communauté de communes dans le cadre d'un marché

Fattaccini, avocat de la société Hervé, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le moyen unique, ci-après annexé : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 16 décembre 2016), que, selon marchés

sa demande, la société Industrielle de chauffage entreprise (ICE) ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 19 janvier 1999), que, saisi par le ministre de l'Economie de pratiques relevées sur le marché

Selon l'arrêt attaqué (Versailles, 22 mai 2018), la société [...] exploite sous cette enseigne un commerce de vente ambulante de volailles sur neuf marchés parisiens. 2.

prix différents, que chacun de ces marchés désigne comme documents contractuels, le marché, le devis descriptif (CCTP), les plans, le cahier des clauses techniques générales (CCTG) et le cahier des clauses