. ; Sur le moyen unique, pris en ses deux branches : Attendu qu'à la suite de l'abandon par le mari du domicile conjugal qui leur était loué par les époux C..., les époux A... ont divorcé sur requête

, un manque de vigilance aux aspirations légitimes de l'autre, un repli sur soi, ou encore le refus de se plier aux mille concessions de l'état du mariage, la cour d'appel, qui s'est déterminée sur des

A... et Z..., de Me Choucroy, avocat de la société Kis Clé, les conclusions de M.

été commis plus de deux ans après l'ordonnance de non-conciliation, il ne constituait pas une violation grave des obligations du mariage, la cour d'appel a violé l'article 242 du Code civil ; Mais

Aux termes de l'article 18 du décret du 17 juin 1938 modifié, relatif à la réorganisation et à l'unification du régime d'assurance des marins, la pension pour accident professionnel peut se cumuler avec

de la contribution aux charges du mariage de M.

« Ygolf » et « Crivit », qu'ils n'avaient pas la même destination, le kit « Ygolf » pouvant être utilisé dans tous les environnements, quand le kit « Crivit » était réservé à la plage ; qu'en se bornant

pas d'autres mariages prévus, mais acceptait en revanche de célébrer ces mariages entre deux mariages suivis de cérémonies religieuses " et ajoutant : " on savait que la consigne était d'éviter de les

répondant pas à ces conclusions, la cour d'appel a violé l'article 455 du nouveau Code de procédure civile ; alors, d'autre part, que l'arrêt se borne à énoncer, par motifs adoptés, que le départ du mari

sens de l'article 242 du Code civil tenant à la nature injurieuse de ses relations avec un tiers, alors, selon le moyen, 1 / que la cour d'appel, qui relève que la preuve de l'adultère allégué par le mari

-D., d'avoir condamné la femme à verser une prestation compensatoire sous forme d'un capital au mari, alors que, selon le moyen, "d'une part, en refusant de tenir compte de l'évolution du patrimoine de

peuvent accueillir la demande en divorce dont ils sont saisis sans examiner tous les éléments soumis par le défendeur pour combattre cette demande ; qu'en l'espèce, dans ses conclusions d'appel, le mari

1965, ces époux ont acquis en copropriété, chacun pour moitié, un terrain à bâtir sis à Altkirch, moyennant le prix de 5 850 francs dont il n'est pas contesté qu'il ait été entièrement réglé par le mari

Y... a commandé à la société Kis Photo Industrie (société Kis) du matériel photographique qui a été acquis par la société monégasque Monaloc (société Monaloc) laquelle le lui a loué ; que, M.

X... fait grief à l'arrêt d'avoir prononcé le divorce à ses torts alors que, selon le moyen, les faits retenus à la charge du mari s'étaient produits antérieurement à août 1988 ou au plus tard le 19 février

en communauté universelle suivant jugement d'homologation du 13 juin 1980 ; qu'un jugement du 29 septembre 1982 a prononcé l'adoption simple par cette seconde épouse des trois filles nées du premier mariage

l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande, alors, selon le moyen, de première part, que la prestation compensatoire est destinée à compenser, autant qu'il est possible, la disparité que la rupture du mariage

-Y... à leurs torts partagés, d'avoir condamné le mari à verser à la femme une prestation compensatoire sous forme d'une rente mensuelle viagère ; alors que, d'une part, pour apprécier l'existence, ou