Deville, conseiller doyen, M. Toitot, conseiller rapporteur, M.

Douvreleur, Deville, Mlle Fossereau, MM. Chemin, Villien, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

(PIERRE, JACQUES), CONTRE UN ARRET RENDU LE 24 MAI 1962 PAR LA COUR D'APPEL D'AGEN, QUI L'A CONDAMNE POUR EXERCICE ILLEGAL DE LA PROFESSION DE PHARMACIEN A 1000 NF D'AMENDE ET A DES REPARATIONS CIVILES

X..., ès qualités, de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la société Fougerolle Ballot, les conclusions de M.

Paulot, Douvreleur, Beauvois, Deville, Darbon, Mme Giannotti, M. Aydalot, Mlle Fossereau, M. Chemin, conseillers, Mme Cobert, M. Chapron, conseillers référendaires, M.

Nîmes (chambre sociale), au profit de la société Peaudouce, société anonyme, dont le siège est à Chateauneuf deardane (Vaucluse), défenderesse à la cassation ; LA COUR, en l'audience publique du 3 mars

(Alpes-Maritimes), défenderesses à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ; LA COUR, en l'audience publique du 8 mars

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique, tenue au Palais de Justice, à PARIS, le trois mai mil neuf cent quatre vingt neuf, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport de Mme

la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Ixapack Global, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , venant aux droits de la société Selvex, contre l'arrêt rendu le 31 mai

DB COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 29 mars 2023 Cassation partielle M.

Pierre, née BEAUCORPS, demeurant actuellement à Reuilly, Chécy (Loiret), et précédemment à La Bretèche, à Ligny-le-Ribault (Loiret), en cassation d'une ordonnance rendue le 19 mai 1983 par le juge de

MR13 COUR DE CASSATION ______________________ Arrêt du 20 mai 2026 Rejet Mme CAPITAINE, conseillère doyenne faisant fonction de présidente Arrêt n° 447 F-D Pourvoi

, en l'audience publique du 31 mai 1988, où étaient présents : M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Antonia Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 22 mai 1996 par

X..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Mme B..., M. Aydalot, conseillers, Mme Y..., M. Chapron, conseillers référendaires, M.

H..., A..., Didier, Senselme, Cathala, Douvreleur, Capoulade, Beauvois, Deville, Darbon, conseillers, M. Z..., Mme Cobert, conseillers référendaires, M.

Douvreleur, Capoulade, Deville, MM. Chemin, Fromont, Villien, conseillers, M. Chapron, conseiller référendaire, M.

l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars