SOULARD président, R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E ________________________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE

SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON LES ENONCIATIONS DE L'ARRET CONFIRMATIF ATTAQUE, QUE PAULETTE A..., QUI ETAIT MARIEE AVEC MARC Z...

COUR DE CASSATION Première présidence __________ ORad Pourvoi n° : Z 22-22.581 Demandeur : Association Française Les Petits Débrouillards Défendeur : La Fondation de coopération scientifique

FAITE PAR LA SOCIETE TRANSPED DE GENES POUR LE COMPTE DE LADITE SOCIETE FARO ; QUE X...

Jean Marie, - K... Edith, épouse C..., - C... Jean François, - C... Cédric, - C... Josiane, épouse E..., - E... Bernard, - C... Fabienne, - C... Pascaline, épouse B..., - B...

X... ; MOYEN UNIQUE DE CASSATION II . – Il est fait grief à l'arrêt attaqué d'avoir déclaré mal fondé le contredit formé par M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, le douze décembre deux mille, a rendu l'arrêt suivant : Sur le rapport

(Maine-et-Loire), 27 / Mme Marie-Henriette XQ..., demeurant ... à Saint-Barthélemy-d'Anjou (Maine-et-Loire), 28 / Mme Marie-Madeleine YY..., demeurant Monceau à Andard (Maine-et-Loire), 29 / M

X... alors que ce dernier faisait l'objet de plusieurs poursuites de cette banque pour des créances différentes gérées par des services distincts, que dans son courrier du 8 mars 1994 concernant le solde

Jean-François G... (employé de A...) et de M.

(audition du 8 mars 2010) : « je suis arrivé la première fois au mois de mars 2007, je crois, c'est M.

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Banque pour l'expansion industrielle BANEXI, société

Jean-Paul Y..., de Mme Lydie Y..., de Mme Marie-Jeanne Y... et de M. René Y..., de Me Blondel, avocat de M. Adrien Y..., de M. Daniel Y..., de M. François Y... et de M.

CASSATION SUR LES POURVOIS FORMES PAR : 1° M LE PROCUREUR GENERAL PRES LA COUR D'APPEL DE PARIS ; 2° L'AGENT JUDICIAIRE DU TRESOR PUBLIC, CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'APPEL DE PARIS EN DATE DU 22 MARS

CHAUVIN, président Arrêt n° 824 F-D Pourvoi n° F 16-18.699 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE

Jean-François X..., demeurant zone industrielle, Sainte Gemmes-Sur-Loire, Angers (Maine-et-Loire), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation

Y... est le gérant de cette société spécialisée dans la fabrication et le commerce de fermetures du bâtiment occupant trente salariés ; que le 18 mai 2009, quatre contrôleurs du travail effectuaient un

publique du 26 juin 2019 Cassation Mme BATUT, président Arrêt n° 616 F-D Pourvoi n° C 18-17.301 R É P U B L I Q U E F R A N Ç A I S E _________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS

LA COUR DE CASSATION, DEUXIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par L'ASSOCIATION POUR LA RENAISSANCE, LA DEFENSE et LA PROMOTION DE LA CHANSON FRANCAISE, dont le siège

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Marie-Françoise X..., demeurant ...