N..., domiciliée [...] , contre l'arrêt rendu le 24 mai 2016 par la cour d'appel de Paris (pôle 6, chambre 4), dans le litige l'opposant : 1°/ à Mme O...

X... la somme de 220 788,52 euros, provisions payées restant à déduire, avec intérêts au taux légal, à M.

formation des apprentis de l'industrie de l'Oise, dont le siège est [...] , 2°/ l'Association formation professionnelle de l'industrie de l'Oise, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 15 mars

), dont le siège est [...] , 4°/ à la société Mary-Laure Gastaud, société d'exercice libéral à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , pris en qualité de mandataire liquidateur de la société

Rapp, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Attendu, selon l'arrêt attaqué (Colmar, 26 mai 2016), que M.

(du 27 juillet 2010) et Laurier (du 21 mars 2014) confirment que l'état de santé du demandeur, essentiellement sa paraplégie, nécessite une assistance active par tierce personne à raison de 6 heures par

Marc Nicolas, demeurant lot 1124/2, Résidence "Clos des Cascades", 93160 Noisy-le-Grand, 44 / de M.

Lionel X..., 2°/ à Mme A..., épouse X..., domiciliés [...], défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique du 30 mai 2017,

CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 22 OCTOBRE 2020 La société Eurogroup, société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , a formé le pourvoi n° G 18-22.803 contre l'arrêt rendu le 27 mars

X..., agent commercial exerçant sous l'enseigne Mil Immo, un mandat de négociation et celui-ci a, courant mars 2005, chargé M.

IK COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 22 mars 2016 Rejet non spécialement motivé M.

V..., domicilié [...], 21°/ Mme Marie-Laure W..., domiciliée [...], 2°/ M. H... XX..., domicilié [...], 23°/ M. YYY... YY..., domicilié [...], 24°/ Mme H...

Saint-Jean, anciennement dénommée Clinique Saint-Jean, dont le siège est [...] , contre l'arrêt rendu le 16 juin 2016 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (17e chambre B), dans le litige l'opposant à Mme Marie-Laure

Jean-Louis X..., Mme Laure X..., Mme Agnès X..., Mme Renée Z... veuve X... et la société GFA Domaine X... ont signé une promesse de vente portant sur le fonds immobilier d'une superficie totale de 25 ha

CIV. 2 LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 4 mai 2017 Rejet non spécialement motivé M.

X... se sont rencontrés en septembre 2002 et ont décidé de cohabiter à compter du mois de mai 2004 ; que Mme Y... a donné congé de l'appartement de la rue ...

., demeurant ..., 118 / de Mme Marie-Laure AC..., demeurant ..., 119 / de Mme Martine AD..., demeurant 13, rue du Bois Préau, 14123 Fleury-sur-Orne, 120 / de Mme Claudie AE..., demeurant ...,

LG COUR DE CASSATION ______________________ Audience publique du 2 mars 2022 Cassation partielle M.