Marino, Borra, M. Y..., Mme B..., MM. Peyrat, Cachelot, conseillers, MM. Chollet, Nivôse, Pronier, conseillers référendaires, M.

Gérard Z..., demeurant ..., 5°/ de M. Jean D..., demeurant ..., 6°/ du Groupement foncier agricole de Bel Air, dont le siège est ..., 7°/ de M.

Gérard Z..., demeurant à Pau ((Pyrénées-Atlantiques), ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mars 1992 par la cour d'appel de Pau (1re chambre), au profit : 1 / du syndicat des copropriétaires de

Gérard X..., 2 / de Mme Marie A..., épouse X..., demeurant ensemble ..., défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de leur pourvoi, deux moyens de cassation annexés au présent

Gerard, contre l'arrêt de la cour d'appel de TOULOUSE, chambre correctionnelle, en date du 16 janvier 2003, qui, pour entrave au fonctionnement du comité central d'entreprise, l'a condamné à 1 500 euros

Gérard XT..., demeurant à Gouy Saint André (Pas-de-Calais), 45°) M. Philippe N..., demeurant ... (Pas-de-Calais), Hesdin, 46°) M.

non salariée de succursale de maison d'alimentation de détail, qui emporte l'obligation pour le gérant d'assurer la charge du déficit imputable à sa gestion, fait nécessairement peser sur celui-ci les

Gérard Pincemaille, demeurant 6, rue Albert Renoir, 91330 Yerres, 41 / de Mme Micheline Profit, demeurant 48, rue Pierre Loti, 91330 Yerres, 42 / de M.

Boscheron, Toitot, Mme Di Marino, M. Bourrelly, Mme Stéphan, MM. Peyrat, Philippot, conseillers, M. Pronier, Mme Fossaert-Sabatier, conseillers référendaires, M.

Gérard Y..., demeurant ..., 2 / de M.

Gérard X..., demeurant ... (Hauts-de-Seine), pris tous deux en leur qualité de seuls et uniques héritiers de M.

Jannick, Gérard, Joseph Y..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise Z..., épouse Y..., demeurant ensemble, 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Jannick, Gérard, Joseph A..., 2 / Mme Martine, Marie-Louise B..., épouse A..., demeurant ensemble 21690 Salmaise, en cassation d'un arrêt rendu le 27 janvier 1994 par la cour d'appel de Dijon (Chambre

Gérard X..., demeurant ... à Clichy-la-Garonne (Hauts-de-Seine), défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, le moyen unique de cassation annexé au présent arrêt ;

Gérard X..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens de cassation annexés au présent arrêt; LA COUR, en l'audience publique

Gérard E..., demeurant ..., 7°/ de M.

Marius Delphin Madame R... épouse XR... ZT... ZK... ZH... Madame R... AX... Ida Madame XW... Berthe Marianne Madame XW... Elise Brigitte Monsieur CELINAIN Grégoire ZB...

Gérard X... Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 24 mai 1995 par la cour d'appel de Paris (16e chambre, section B), au profit : 1°/ de M. Gérard Martin de Z..., 2°/ de M.