tenu des dispositions contractuelles sus-visées et des déclarations concordantes des salariés Fornoportugal ; ... que par ailleurs ces derniers utilisaient l'outillage de la société Efuba notamment le marteau

crédit-bail conclu le 19 novembre 1990, la société Technibail, aux droits de laquelle s'est trouvée la société Bail Parc puis la société Bail Equipement (société BE) a donné en location à la société Marcelin Marceau

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par la société Marteau

de Chambéry (chambre civile, 1re section), dans le litige l'opposant à la société [I] [Y], dont le siège est [Adresse 2], agissant en qualité de liquidateur judiciaire de la société Préciturn Marnaz

X..., de Me Le Prado, avocat de la société Pneus station Marceau Legros et compagnie, les conclusions de M.

X..., copropriétaire indivis de parts composant le capital de la SCI du 17 rue Marceau (la SCI), a fait assigner les co-gérants de cette société (les consorts X...) ainsi que cette dernière, aux fins d'entendre

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Marteau, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation

interne avait fait état de l'arrêté du 8 mars 1979 sur la surveillance médicale des personnes en contact permanent avec l'amiante ; qu'une note du 21 décembre 1984 avait préconisé le remplacement de manteaux

unique, tel que reproduit en annexe : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Paris, 6 février 2009), que Mme X..., placée sous un régime de protection de novembre 1998 à janvier 2003, et la SCI Guillaume Marceau

4,11 euros) ; par rapport au contrôle du 30 octobre 2002, l'infraction n'est pas constituée pour les vestes "Tex" qui n'étaient pas en rayon mais ont été retrouvées en réserve du magasin ; pour les manteaux

Moyen produit par la SCP Rocheteau et Uzan-Sarano, avocat aux Conseils, pour la SCI Marceau.

aux dépens ; Vu l'article 700 du code de procédure civile, condamne la société Foncia Marceau à payer à M.

ATTENDU QUE, POUR CONFIRMER LA DECISION DES PREMIERS JUGES ORDONNANT UNE EXPERTISE TECHNIQUE AUX FINS DE RECHERCHER SI LA MALADIE DE KIENBACK DONT Y BERNARD ETAIT ATTEINT ETAIT OU NON DUE A L'EMPLOI DE MARTEAUX

________________ LA COUR DE CASSATION, PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE, a rendu la décision suivante : Vu le pourvoi formé par : 1°/ la société Rodamco France, société anonyme, 2°/ la société Marceau

LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société anonyme dite SAT MARIEAU-TURQUOIS, dont le siège social est sis à Loudun

Marceau et des époux X... ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, troisième chambre civile, et prononcé par le président en son audience publique du neuf mai deux mille douze.

», Monsieur J...qui se trouvait en5 dessous ne risquant rien ; pour ce qui concerne le marteau, même si M.

LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu, selon l'arrêt attaqué, qu'agissant sur le fondement d'un jugement ayant condamné la SCI Guillaume Marceau (la SCI