Brigitte Lan Yan Y..., demeurant ..., en cassation d'un jugement rendu le 18 septembre 1995 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis-de-la-Réunion (section activités diverses), au profit de Mme Bibiane

Martin, avocat général, Mlle Barault, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Andrich, conseiller référendaire, les conclusions de M.

(La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 22 novembre 1994 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (chambre sociale), au profit de M. Daniel Y..., demeurant ...

Darko, ès qualités de gérant de l'Entreprise Dalibor, demeurant ... à Noisy-le-Sec (Seine-Saint-Denis), en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 25 septembre 1992 par le conseil de prud'hommes

Michel Y..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 décembre 1996 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit : 1 / de M.

Martin, avocat général, M. Richard, greffier de chambre; Sur le rapport de M. le conseiller référendaire Choppin Y... de Janvry, les conclusions de M.

Antoine X..., demeurant 121 "Condé concession", 97432 Ravine-des-Cabris, en cassation d'un arrêt rendu le 14 mars 1995 par la cour d'appel de Saint-Denis (La Réunion) (Chambre sociale), au profit de

Jean-Claude X..., demeurant ..., 97400 Saint-Denis (La Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 28 avril 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis de la Réunion (chambre sociale), au profit de la SNC

COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par Mme Mettizia Z..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1998 par la cour d'appel de Saint-Denis

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par l'ASSEDIC de Seine-Saint-Denis, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt

intérêts de droit, alors selon le moyen : 1 / qu'en affirmant "que le bordereau de versement produit par la société Saint-Brice porte la marque d'un tampon encreur "Banque des Antilles françaises-Saint-Martin

L'état est moins mauvais, il n'y a plus de dent cassée. Je suis formelle. La femme que j'ai vue avait une dent cassée.

Martin, avocat général, Mme Ferré, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Frouin, conseiller référendaire, les conclusions de M.

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Lebée, conseiller référendaire, les conclusions de M.

(Seine-Saint-Denis), 2°) M. Pierre X..., 3°) M.

rendu le 3 novembre 1987 par la cour d'appel de Paris (5e chambre, section A), au profit de : 1°/ la société des transports EDOUARD DUBOIS et FILS, dont le siège est à Aulnay-sous-Bois (Seine-Saint-Denis

Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. Soury, conseiller référendaire, les conclusions de M.

(la Réunion), en cassation d'un arrêt rendu le 8 décembre 1992 par la cour d'appel de Saint-Denis (la Réunion) (chambre sociale), au profit de l'association Saint-François d'Assises, dont le siège est

A L'AUDIENCE DU 4 FEVRIER 1963 RECONNAISSANT QU'IL FAISAIT TRAVAILLER LA DITE DEMOISELLE X... ; ALORS, D'AUTRE PART, QUE LE TRIBUNAL NE POUVAIT SANS SE CONTREDIRE, DENIER L'EXISTENCE D'UN CONTRAT DE