Sur le rapport de Mme Vanoni-Thiery, conseillère référendaire, les observations de Me Ridoux, avocat de MM. [K] et [Z] [U], de la SARL Le Prado - Gilbert, avocat de M.

X... aux dépens ; Vu l'article 37 de la loi du 10 juillet 1991, rejette la demande de la SCP Masse-Dessen et Thouvenin ; Ainsi fait et jugé par la Cour de cassation, chambre sociale, et prononcé par

Gauthier, avocat général, Mme Collet, greffier de chambre ; Sur le rapport de M. le conseiller Zakine, les observations de la SCP Boré et Xavier, avocat de l'Association départementale d'aide aux isolés

Mathieu et Florent Y..., sont intervenus volontairement à l'instance ; Attendu que Mme X... fait grief à l'arrêt de rejeter ses demandes alors, selon le moyen : 1°/ que lorsque plusieurs véhicules

CN° Z 21-83.849 F-D N° 00417 MAS2 6 AVRIL 2022 REJET M.

avocats du barreau de Paris, de la SCP Boutet et Hourdeaux, avocat de M.

et THOUVENIN, avocats en la Cour ; Vu la communication faite au Procureur général ; Statuant sur les pourvois formés par : - X...

Matet, conseiller doyen, Mme Pecquenard, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de Me D..., avocat de Mme X..., de la SCP Odent et Poulet, avocat de M.

Y..., conseiller rapporteur, Mme Van Ruymbeke, conseiller, Mme Becker, greffier de chambre ; Vu les observations écrites de la SCP Masse-Dessen, Thouvenin et Coudray, avocat de M.

Mathieu FF..., domicilié [...]                                  , 36°/ à M. Sébastien FF..., domicilié [...]                                     , 37°/ à M.

Z..., avocat général, Mme Piquot, greffier de chambre ; Sur le rapport de Mme Y..., conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau et Fattaccini, avocat de la société Checkport France, de

en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général LACAN ; Joignant les pourvois en raison de la connexité ; Vu les mémoires produits en demande et en défense ; I-Sur le pourvoi formé contre l'arrêt

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de Mme A..., après débats en l'audience publique du 30 septembre 2020 où étaient présents

Mathias S..., - M. Bernard T..., - Mme Chantal U..., - M. Eric V..., - Mme Marie-Thérèse W..., épouse XXXXX..., - M. Daniel XX..., - Mme Denyse YY..., - Mme Michelle ZZ..., - Mme Zoé AA..., - M.

Le Masne de Chermont, conseiller référendaire, les observations de la SCP Gatineau, Fattaccini et Rebeyrol, avocat de la société Korian et des 190 autres demandeurs, de la SCP Thouvenin, Coudray et Grévy

objective pouvant justifier la conduite de l'employeur sur les éléments matériels rapportés ; qu'en statuant ainsi, la cour d'appel qui a refusé d'appliquer le régime spécifique de preuve prévu en matière

Castel, conseiller de la chambre ; Greffier de chambre : Mme Guichard ; Sur le rapport de M. le conseiller RAYBAUD, les observations de la société civile professionnelle WAQUET, FARGE et HAZAN, avocat

Weissmann, avocat général référendaire, Mme Becker, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.