AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société SA'M, dont le siège est ... à Pont Sainte-Maxence (Oise), en cassation

, devenue Anjou-Mayenne, dont le siège est à Laval (Mayenne), ..., EN PRESENCE : 1 / de la société pour l'Administration des droits des artistes et musiciens interprètes (ADAMI), dont le siège est à

désignation des délégués du personnel, condamné chacun des prévenus à une peine correctionnelle et a, sur l'action civile, condamné chacun des prévenus à verser à l'union départementale CFDT de la Mayenne

(Mayenne) mais aussi le week-end à[...], en l'absence de M.

en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur les deux moyens réunis : Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 10 avril 1992), que les époux Y..., propriétaires d'un immeuble impasse Mayen

variation de la vitesse d'un rouleau rotatif obturant partiellement l'orifice d'une trémie ; que ces deux sociétés ont fait dresser procès-verbal de saisie-contrefaçon, puis ont poursuivi la société Mayenne

[S] [G], domicilié [Adresse 1], a formé le pourvoi n° H 22-24.474 contre l'arrêt rendu le 14 octobre 2022 par la cour d'appel de Bourges (chambre sociale), dans le litige l'opposant à la société Makeen

(Pas-de- Calais), en rectification de l'arrêt n 3979 D rendu le 18 octobre 1994 par la chambre sociale dans l'instance opposant la société Acmi, 5, place le Chatelier à Pont-Sainte-Maxence (Oise), demanderesse

Charles-Maxence X..., tous les quatre domiciliés [...]                                     , contre l'arrêt rendu le 28 janvier 2016 par la cour d'appel de Versailles (1re chambre, 1re section), dans

CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Attendu qu'à l'occasion du pourvoi formé contre l'arrêt rendu le 18 décembre 2013 par la cour d'appel de Paris, Mme Barbara X..., Mme Eveline Y..., Mme Anne-Maxence

Bertrand-de-Goth à Bordeaux (Gironde), en cassation d'un arrêt rendu le 10 mars 1986 par la cour d'appel de Bordeaux (2ème chambre), au profit : 1°/ de Madame Laurence Z..., née X..., demeurant 12, avenue Maxence-Van-der-Meersch

Roger A..., demeurant à La Maxe, Woippy (Moselle), 2 / du GAEC des Jardins du Val-de-Moselle, Groupement agricole d'exploitation en commun, dont le siège est ... de Lourdes, Metz (Moselle), 3 / de

Georges Y..., décédé en cours d'instance, en cassation d'un arrêt rendu le 27 octobre 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (1re chambre civile), au profit de la société de droit néerlandais Maanen

[E], de la SCP Thouin-Palat et Boucard, avocat de l'association UDAF de la Mayenne, après débats en l'audience publique du 8 avril 2021 où étaient présents M.

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIERE ET ECONOMIQUE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Caisse régionale de Crédit agricole mutuel (CRCAM) Anjou-Mayenne

.., 2 / la société CMTP Mauguin, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 9 décembre 1997 par la cour d'appel de Rennes (1re chambre civile, section A), au profit de la société Mayenne

juin 1999 par la cour d'appel d'Angers (1ère chambre civile, section B), au profit de la Caisse régionale du Crédit agricole mutuel (CRCAM) de l' Anjou et du Maine, venant aux droits de la CRCAM Anjou-Mayenne

Z..., demeurant "les Rocailles" à Vaux-les-Auguenots, Aubergen-Ville (Yvelines), 4°) la SCI le Petit Vincennes, ayant son siège ... à Pont Sainte-Maxence (Oise), 5°) le Syndicat des copropriétaires