Serrat, demeurant bâtiment H, Le Régent, quartier Maillaude, 84700 Sorgues, défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire,

Texier, conseiller, Mme Maunaud, M. Besson, Mme Duval-Arnould, conseillers référendaires, M.

épouse B..., demeurant à Paris (15e), 1, villa Frédéric Mistral, 6 / du syndicat des copropriétaires de l'immeuble ..., représenté par son syndic, la société en nom collectif Jean Fiatte et Georges Mazaud

Mazeaud leçons de droit civil ed° Montchrestien) ; qu'au cas d'espèce une clause de retour conventionnel a été insérée dans l'acte du 2 septembre 1998 ; qu'or attendu que le retour conventionnel n'est

Waquet, conseiller doyen faisant fonctions de président, Mme Maunaud, conseiller référendaire rapporteur, Mme Quenson, conseiller, Mmes Trassoudaine-Verger, Duval-Arnould, conseillers référendaires, Mme

de transport ; qu'il ne porte que sur le moyen d'attirer la clientèle, comme l'a rappelé le Conseil constitutionnel au profit des motos taxis (Cons. const., déc. 7 juin 2013, n°2013-318 QPC ; que la maraude

Waquet, Merlin, Le Roux-Cocheril, Brissier, Finance, Texier, Mmes Lemoine Jeanjean, Quenson, conseillers, Mmes Maunaud, Bourgeot, MM.

Texier, conseiller, Mmes Maunaud, Trassoudaine-Verger, M. Soury, conseillers référendaires, M. Martin, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Texier, conseiller, Mme Maunaud, conseiller référendaire, M. Bruntz, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poisot, Mmes Maunaud, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mme Nicolétis, conseillers référendaires, M.

janvier 1999 par le tribunal de commerce de Créteil, au profit de Henri-Hippolyte Austruy, décédé, demeurant en son vivant 2, rue de la Liberté, 94600 Choisy-le-Roi, aux droits duquel vient Mme Evelyne Magaud

PRETEURS; QU'UNE HYPOTHEQUE ETAIT CONSTITUEE SUR DES IMMEUBLES DE LA SOCIETE DEBITRICE; QUE LES ACTES ETAIENT SIGNES DE MIGRAINE, AGISSANT EN VERTU D'UNE PROCURATION NOTARIEE QUE LUI AVAIT DONNEE MAZAUDIER

Brissier, conseiller rapporteur, Mme Lemoine-Jeanjean, conseiller, Mme Maunaud, MM. Liffran, Besson, conseillers référendaires, M.

Brissier, conseiller rapporteur, Mmes Maunaud, Nicolétis, conseillers référendaires, Mme Barrairon, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

FAIT CHOIX EST NOTOIREMENT INCAPABLE OU INSOLVABLE ; MAIS ATTENDU QUE LA COUR D'APPEL EN CONSIDERANT QU'AUCUNE FAUTE, EN RELATION DE CAUSE A EFFET AVEC L'ACCIDENT DE CHEMIN DE FER DONT LES EPOUX MAZERAND

Brissier, conseiller, Mme Maunaud, M. Liffran, Mme Nicoletis, conseillers référendaires, M. Lyon-Caen, avocat général, Mme Molle-de Hédouville, greffier de chambre ; Sur le rapport de M.

Poisot, Mmes Maunaud, Bourgeot, MM. Soury, Liffran, Besson, Mmes Duval-Arnould, Nicolétis, conseillers référendaires, M.

André, Norbert Z..., ancien syndic, demeurant boulevard du docteur Bourgarel, lotissement Bigeault, port Magaud à La Garde (Var), défendeurs à la cassation ; Les demandeurs invoquent, à l'appui de