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256 résultats pour « Merade »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

civ1

613720d1cd580146773eea93

Cassation

8 mars 1988

8 mars 1988

Patrick CANIVET, demeurant à Neuilly-sur-Seine (Hauts-de-Seine), 31, boulevard Victor Hugo ; 14°) Madame Laurence, Marie, Gabrielle PETIET, épouse de Monsieur Patrick MERCADE, demeurant à Paris (17ème)

Source officielle

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CC

comm

613723e6cd5801467740fa2c

Cassation

25 juin 2002

25 juin 2002

Banchelli X... et de représentant légal de sa fille Cécilia née le 12 décembre 1980 à Merate (Italie), héritière de M. Y..., 2 / de Mlle Gaia Y..., prise en sa qualité d'héritière de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11379

Cassation

21 novembre 2018

21 novembre 2018

prévalait de ce que son employeur la contraignait à cumuler trois postes de travail, ce qui avait entraîné un surmenage et une fatigue importantes, qu'il avait qualifié publiquement son « travail de merde

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10994

Cassation

18 novembre 2020

18 novembre 2020

Mais en sus, j'ai eu la désagréable surprise d'apprendre que vous teniez des propos agressifs à l'encontre de la société dont « Clean Jet est une boîte de Merde », « D... est un nul qui ne comprend rien

Source officielle
CC

soc

61372427cd58014677412f4a

Cassation

19 mai 2004

19 mai 2004

Patrick Merand, ayant élu domicile au CIO, Direction de l'organisation, 2, avenue Jean-Claude Bonduelle, BP 84001, 44040 Nantes, Cedex 01, 23 / Mme Huguette Tschiederer, ayant élu domicile au CIO, Direction

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2013:SO01217

Cassation

26 juin 2013

26 juin 2013

Vous aviez précédemment crié avec agressivité : « je veux un chèque tout de suite et je ne veux pas voir la comptable de merde qui est incapable ! ».

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soc

ECLI:FR:CCASS:2010:SO00305

Cassation

9 février 2010

9 février 2010

mercredi 23 février 2004 Monsieur X... l'a insulté (« espèce de con, espèce de petzouille, qui c'est qui m'a mis des branleurs comme ça, tu travailles comme une bourrique, si c'est pour faire de la merde

Source officielle
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soc

ECLI:FR:CCASS:2021:SO11019

Cassation

1 décembre 2021

1 décembre 2021

[E] [Z] tenir des propos irrespectueux et vulgaires : « sale gonzesse de merde » tu es nulle ». Ces situations sont très récurrentes pouvant aller d'une fois à plusieurs fois par semaine.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO11190

Cassation

3 octobre 2018

3 octobre 2018

police pour porter plainte au motif que le 5 octobre elle a demandé à Mme Y... de discuter avec elle sur le dénigrement qu'elle avait opéré la veille, Mme Y... refusant de lui parler, la traitant de "merde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2019:SO11251

Cassation

4 décembre 2019

4 décembre 2019

. ; quant aux injures, Monsieur T... a été traité de la manière ouverte « ce n'est pas à ton petit comptable de merde de fixer sa loi » ; bien qu'il n'ait pas été proféré publiquement, ce propos nécessairement

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soc

ECLI:FR:CCASS:2020:SO10007

Cassation

8 janvier 2020

8 janvier 2020

Les jours de repos de ce chef de rayon, vous avez demandé aux équipes de tout défaire en le dévalorisant publiquement et lui indiquant que c'était de la merde.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02418

Cassation

23 novembre 2011

23 novembre 2011

Il a dit en ces termes putain les arabes de merde et les marocains de merde, je vais vous envoyer chacun dans votre pays si vous n'êtes pas contents.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2011:SO02228

Cassation

3 novembre 2011

3 novembre 2011

journée » ; qu'elle attestait de ses propos sur le président de la société : « Daniel n'est pas présent pour ses enfants, préfère passer ces week-ends au bureau, il nous fait chier avec sa musique de merde

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soc

ECLI:FR:CCASS:2022:SO10746

Cassation

21 septembre 2022

21 septembre 2022

n'auriez pas de travail », « vous êtes responsables de la chute de la Siamed », « vous serez punies », « vous êtes incompétentes », « si moi je me mettais en arrêt maladie, vous seriez toutes dans la merde

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2019:C210123

Cassation

14 février 2019

14 février 2019

Non nous ne sommes pas des merdes Adieu à tous, je vous jure, je vous aime Les numéros de Tel sont des mon tel code [...] » ; que ces écrits émanant de M.

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soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01756

Cassation

11 juillet 2012

11 juillet 2012

Vincent D... et l'a insulté en le traitant de connard et en disant que c'était une boîte à merde. Il est sorti de l'atelier et a pris son scooter.

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civ3

ECLI:FR:CCASS:2016:C300129

Cassation

28 janvier 2016

28 janvier 2016

reste mitoyenne et que malgré que le chemin privé qui donne sur le chemin [Adresse 1] devienne la propriété de Monsieur [E], la demanderesse aura droit de passage, ainsi que pour aller au canal de Mérande

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soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO11269

Cassation

29 novembre 2017

29 novembre 2017

. : "va te faire foutre", "je vais te taper, pauvre merde", ce qui est parfaitement explicite et n'appelle pas davantage de commentaires.

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2018:SO10626

Cassation

16 mai 2018

16 mai 2018

avertissement justifié le 15 avril 2013 pour être arrivé dans l'entreprise avec une demi-heure retard, être parti discuter avec un collègue et avoir répondu à l'employeur lui demandant de s'expliquer « boîte de merde

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CC

civ1

ECLI:FR:CCASS:2021:C110221

Cassation

17 mars 2021

17 mars 2021

E... traite son époux de « petite merde » ; qu'une désaffection réciproque , un manque de respect respectif justifie le divorce aux torts partagés ; que le jugement sera confirmé sur ce point.

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