indiquaient reprendre l'argumentation, les parties civiles faisaient valoir que c'était l'épouse de Cerqueira qui lui avait fourni son seul alibi; qu'il était apparu que celle-ci avait grossièrement menti

sorte qu'ont été violés tant les articles L. 321-1 du Code du travail alors applicable que l'article 20 de l'annexe V de la convention collective nationale des coopératives agricoles de céréales, de meunerie

caractère raisonnable ; que dès lors en énonçant, pour débouter les époux [P] et la société Diga de leurs demandes d'indemnisation, que leurs chances de voir réformer le jugement du tribunal de commerce de Mende

Il ajoute qu'il a travaillé un an et demi en tant que médiateur culturel pour une association d'accueil de migrants, qu'il a rejoint par la suite l'Office Français de l'Immigration et de l'Intégration

société QG de lui délivrer la commission prévue en contrepartie de ses prestations, bien que leur attitude laisse à penser qu'ils se sont entendus entre eux aux dépens du demandeur, et qu'ils lui aient menti

Salem avait sciemment menti au tribunal de commerce en lui présentant un protocole d'accord et en soutenant qu'il était daté de 1978, alors qu'il était daté de 1982 ; que, quand bien même le document

de grande instance ; Sur le premier moyen : Attendu que la société Automobiles Peugeot fait grief à l'arrêt attaqué (Versailles, 10 mars 1995) d'avoir déclaré que le relevé de conclusions du médiateur

(la société Mendy) pour l'exécution de cette prestation ; qu'invoquant le non-paiement de sa facture par la société Dimar, la société Mendy a obtenu contre la société Allaire une ordonnance lui enjoignant

prévenu en vue de l'audition de Stéphanie Y..., sur la plainte de laquelle il avait été traduit devant la juridiction répressive et qui avait indiqué dans une lettre envoyée à la maison d'arrêt avoir menti

Z... que la plaignante avait menti en ayant accusé Fabrice X... de l'avoir frappée, la cour d'appel a entaché sa décision d'un défaut de motifs ; "alors, d'autre part, que les violences commises par

été poursuivis ; qu'en statuant ainsi, lorsqu'au regard de l'ensemble des déclarations et de leur contexte, tel que rappelés par les premiers juges, les propos litigieux imputaient à [P] [J] d'avoir menti

La société GMS meunerie a été mise en redressement judiciaire le 3 septembre 2018, puis en liquidation judiciaire le 7 janvier 2019. 4.

moyen : 1 / que l'ambiguïté du traité d'apport partiel d'actif, qui s'il prévoyait que la société apporteuse faisait apport de "tous les biens et droits ci-après désignés dépendant de la branche meunerie

X..., le Centre hospitalier s'était refusé à faire application de la décision de la Commission nationale technique, ce qui avait obligé l'intéressé à solliciter l'intervention du médiateur, la cour d'appel

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société Medi Keredine, société anonyme, dont le siège est Centre MBE 216, ..

moyen : 1°/ que ne peut être retenu comme fautif le fait, pour la victime d'une tentative d'assassinat, de s'être interposée un mois auparavant, en sa qualité de « grand frère » considéré comme un médiateur

Il résulte de ces textes qu'un contrat de vente conclu hors établissement doit comporter, à peine de nullité, une mention relative à la possibilité de recourir à un médiateur de la consommation dans les

que la fillette n'a que très peu varié dans ses déclarations faites aux enquêteurs, puis au juge d'instruction ; qu'elle ait, à l'approche des fêtes de Noël, déclaré à son éducatrice qu'elle avait "menti

termes du litige et violé les articles 4, 7 et 12 du nouveau Code de procédure civile ; 2 / que la lettre de licenciement fixe les termes du litige ; que l'employeur reprochait au salarié d'avoir menti