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483 résultats pour « Michel FILIPPI »

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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

soc

61372113cd580146773f0cab

Cassation

21 février 1990

21 février 1990

Michel, demeurant ... (Val d'Oise), 2°/ de Monsieur B..., demeurant 18, place de la Chapelle, Paris (18ème), 3°/ de Monsieur C...

Source officielle

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CC

soc

61372130cd580146773f1b58

Cassation

3 avril 1990

3 avril 1990

Michel ZU..., demeurant ..., 127°) Mme Claudine CW..., demeurant ..., 128°) Mme CH..., épouse CJ...

Source officielle
CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2013:C201771

Cassation

21 novembre 2013

21 novembre 2013

A... ; que Michel Y... a assigné en indemnisation M.

Source officielle
CC

soc

6137239bcd5801467740bf5c

Cassation

7 mars 2001

7 mars 2001

Y..., mais cette fois avec effet immédiat ; que, par lettre du 26 février 1990, la Société Mescg, autre filiale de Naturana, et la Société Beauvallet, ont convoqué M.

Source officielle
CC

comm

6137222ecd580146773fae06

Cassation

1 mars 1994

1 mars 1994

Michel X..., 2 / Mme Marie-Claude X..., demeurant tous deux à Châtillon Thovet à Parthenay (Deux-Sèvres), défendeurs à la cassation ; La demanderesse invoque, à l'appui de son pourvoi, les deux moyens

Source officielle
CC

soc

613722a4cd580146773ff7f5

Cassation

9 avril 1996

9 avril 1996

Michel X..., demeurant ..., 2°/ de M. Jean-Claude Z..., demeurant ..., 3°/ de M. Christian XP..., demeurant ..., 4°/ de M.

Source officielle
CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2017:SO10694

Cassation

21 juin 2017

21 juin 2017

dont le siège est [...], 4°/ au syndicat CFE-CGC - syndicat de l'encadrement, 5°/ au syndicat FO, ayant tous deux leur siège [...], 6°/ au Syndicat indépendant des métiers de Servair et filiales

Source officielle
CC

soc

6137228ecd580146773fe6db

Cassation

11 octobre 1995

11 octobre 1995

Michel X..., demeurant ...

Source officielle
CC

soc

613722c6cd58014677401534

Cassation

13 novembre 1996

13 novembre 1996

Michel X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 4 janvier 1994 par la cour d'appel de Versailles (15e chambre), au profit : 1°/ de la société SPAC, société anonyme, dont le siège est

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CC

soc

ECLI:FR:CCASS:2012:SO01886

Cassation

26 septembre 2012

26 septembre 2012

Louis-Michel X... n'avait pas été rompu et que M.

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CC

soc

6137241acd58014677412467

Cassation

7 mai 2003

7 mai 2003

Paul Filippi, demeurant Bât. G, Résidence Impériale, Falconaja, 20600 Bastia, 22 / de M. Antoine Novella, demeurant Résidence Le Laetitia, Bâtiment 4, 20600 Bastia-Lupinu, 23 / de M.

Source officielle
CC

soc

613722edcd58014677403552

Cassation

16 juillet 1997

16 juillet 1997

Michel Z..., ..., en cassation d'un arrêt rendu le 16 novembre 1993 par la cour d'appel de Paris (18e chambre, section D), au profit de la société X...

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CC

soc

6137226fcd580146773fcfd4

Cassation

22 mai 1995

22 mai 1995

X..., entré au service de la société Michelin en 1952, a été nommé directeur général d'une filiale de cette firme, la Compagnie polyisoprene synthétique (CPS), le 4 décembre 1970, et a conclu un contrat

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CC

cr

613725c5cd5801467742064a

Cassation

8 avril 1999

8 avril 1999

Alain, contre l'arrêt de la cour d'appel de CHAMBERY, chambre correctionnelle, en date du 10 juin 1998, qui, sur renvoi de cassation, après condamnation définitive de Marc-Michel Z... , pour abus de

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2018:C201298

Cassation

18 octobre 2018

18 octobre 2018

Michel X... en qualité d'administrateur judiciaire et de commissaire à l'exécution du plan de la société GCOA, Mme Maïté Y..., Mme Martine Y..., Mme Cécile Y..., M.

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CC

soc

6137231acd5801467740576c

Cassation

1 juillet 1998

1 juillet 1998

X..., de la SCP Célice, Blancpain et Soltner, avocat de la Société antillaise de pneumatiques Michelin (SAPM), les conclusions de M.

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200593

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

Toutefois la requérante pas la preuve que Madame Nathalie C..., Président de la société EXCEL pouvait déléguer ses pouvoirs au profit de Monsieur Michel Z... concernant des actions on justice au nom et

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civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200594

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

La société L'AFFICHE a versé aux débats une délégation dé pouvoirs du 1er septembre 2011 aux termes de laquelle Madame Nathalie C..., Président de la, société EXCEL, a délégué à Monsieur Michel Z... le

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2017:C200595

Cassation

4 mai 2017

4 mai 2017

La société SEINO VISION a versé aux débats une délégation de pouvoirs du 1er janvier 2013 aux termes de laquelle Madame Nathalie C..., PRESIDENT de la société EXCEL a délégué à Monsieur Michel Z... le

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civ1

ECLI:FR:CCASS:2015:C101389

Cassation

2 décembre 2015

2 décembre 2015

Michel X... qui n'a pas de filiales ; la Sci de Bruges. / Les sociétés civiles de construction et de vente sont des sociétés d'opération, une société étant créée pour chaque programme immobilier et prenant

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