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DÉCISION / ECLI

TYPE

DATE

EXTRAIT

CC

cr

613725c6cd580146774206de

Cassation

25 novembre 1998

25 novembre 1998

Miloud, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, du 20 novembre 1996, qui l'a déclaré coupable d'infraction à la législation relative aux étrangers et l'a dispensé de

Source officielle
CC

soc

613722e6cd58014677402f60

Cassation

26 juin 1997

26 juin 1997

Ait Mihoub, demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 7 avril 1994 par la cour d'appel d'Amiens (2e chambre sociale), au profit de la société GM Conseil Le Derby, société à responsabilité limitée

Source officielle
CC

civ3

607940cc9ba5988459c3ebd3

Cassation

10 mai 1968

10 mai 1968

SUR LES DEUX MOYENS REUNIS PRIS EN LEURS DIVERSES BRANCHES : ATTENDU QUE LE JUGEMENT ATTAQUE AYANT DEBOUTE LA DAME X..., AGISSANT EN QUALITE DE GERANTE DE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE PARC DES MIMOSAS

Source officielle
CC

soc

613720d8cd580146773eee23

Cassation

23 mars 1989

23 mars 1989

MOKTAR Mimouna demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 30 avril 1987 par la cour d'appel de Montpellier, au profit de Madame Y...

Source officielle
CC

soc

613720e6cd580146773ef525

Cassation

9 mai 1989

9 mai 1989

Mimoun demeurant ... (18ème), défendeur à la cassation ; LA COUR, composée selon l'article L. 131-6, alinéa 2, du Code de l'organisation judiciaire, en l'audience publique du 20 mars 1989, où étaient

Source officielle
CC

soc

61372371cd58014677409d52

Cassation

26 janvier 2000

26 janvier 2000

conseil de prud'hommes de Toulon (section commerce), au profit de la société Lou Balicot, société à responsabilité limitée, dont le siège est "La Tonnelle des Délices", place Gambetta, 83230 Bormes-les-Mimosas

Source officielle
CC

soc

61372354cd5801467740862a

Cassation

24 juin 1999

24 juin 1999

Mouloud X..., demeurant Ait Hamou ou Mimoun, Ait Kessou ou Haddou, Commune de Tigrigra, 53100 Azrou (Maroc), en cassation d'un arrêt rendu le 22 avril 1996 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (14e

Source officielle
CC

civ1

60794cb69ba5988459c4689e

Cassation

9 janvier 1996

9 janvier 1996

Miloud Y... est né, le 21 septembre 1958, à Oujda (Maroc) de Mohammed, né en Algérie en 1931, et d'Aicha X..., son épouse, née à Oujda en 1937 ; qu'il a assigné le procureur de la République pour se faire

Source officielle
CC

cr

6079a88d9ba5988459c4dda3

Cassation

27 octobre 1965

27 octobre 1965

(MILOUD), CONTRE UN ARRET DE LA COUR D'ASSISES DU RHONE, EN DATE DU 26 FEVRIER 1965, QUI L'A CONDAMNE A LA RECLUSION CRIMINELLE A PERPETUITE POUR HOMICIDE VOLONTAIRE, TENTATIVE D'HOMICIDE VOLONTAIRE ET

Source officielle
CC

civ1

613721aecd580146773f6078

Cassation

31 mars 1992

31 mars 1992

Francis X..., entrepreneur, demeurant à Bormes-les-Mimosas (Var), en cassation d'un arrêt rendu le 31 mai 1990 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (3e chambre civile), au profit : 1°/ de la compagnie

Source officielle
CC

soc

6137236ecd58014677409aed

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Mimoun, demeurant ..., en cassation d'une ordonnance de référé rendue le 31 mai 1996 par le conseil de prud'hommes de Boulogne-Billancourt, au profit de Mme Michelle Z..., demeurant ..., défenderesse

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CC

soc

6137236fcd58014677409bfa

Cassation

8 décembre 1999

8 décembre 1999

Mimoun, demeurant ...

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CC

civ1

613722cbcd5801467740188f

Cassation

19 novembre 1996

19 novembre 1996

Mimoun X..., 2°/ Mme Françoise Y...

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CC

civ1

61372186cd580146773f480b

Cassation

17 décembre 1991

17 décembre 1991

Francis Z..., demeurant à Saint-Lô (Manche), rue des Mimosas n° 213, 2°) la société Immobilière Saint-Loise, société anonyme, dont le siège social était à Saint-Lô, rue au X...

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ordo

ECLI:FR:CCASS:2022:OR90714

Cassation

9 juin 2022

9 juin 2022

[F] [E], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, Mme [O] [G] épouse [K], ayant la SCP Le Bret-Desaché pour avocat à la Cour de cassation, la société les Mimosas, ayant la

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soc

6137211bcd580146773f1073

Cassation

8 février 1990

8 février 1990

AHMANI B..., demeurant ... du Rouvray (Seine-Maritime) actuellement C/O El Mizahas Mimoun Y...

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soc

613722a0cd580146773ff571

Cassation

17 avril 1996

17 avril 1996

Mimoun Y..., demeurant ..., défendeur à la cassation ; EN PRESENCE de : la Z...

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CC

soc

613723f6cd58014677410766

Cassation

30 avril 2002

30 avril 2002

Mohamed X..., demeurant Les Mimosas, Allée ..., défendeur à la cassation ; Vu la communication faite au Procureur général ; La Cour, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de M.

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CC

civ2

ECLI:FR:CCASS:2012:C200259

Cassation

16 février 2012

16 février 2012

X..., appelant, n'est ni comparant, ni représenté ; Monsieur Miloud X... a régulièrement interjeté appel du jugement rendu le 16 février 2007 par le Tribunal des affaires de sécurité sociale de Paris

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civ1

60794d279ba5988459c48359

Cassation

20 mai 2003

20 mai 2003

1981 ; Attendu que, par requête du 5 mai 1998, Mme X..., de nationalité marocaine, a demandé au juge aux affaires familiales de Chambéry de fixer à son domicile, en France, la résidence de l'enfant Mimoun

Source officielle

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