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Opérateurs : AND · OR · NOT · "…"CodexAI
AND · OR · NOT · "…"DÉCISION / ECLI
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civ3
60794b589ba5988459c42c03
2 mars 1983
2 mars 1983
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU, SELON L'ARRET ATTAQUE (AIX-EN-PROVENCE, 15 AVRIL 1981), QUE LA SOCIETE CIVILE IMMOBILIERE LES HAUTS DE MOZART, DONT LE GERANT ETAIT LA SOCIETE IMMOBILIERE BRUNO ROSTAND A
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6079b0ad9ba5988459c4f55c
31 mai 1978
31 mai 1978
LOI DU 20 AVRIL 1810, DEFAUT DE REPONSE AUX CONCLUSIONS, DEFAUT DE MOTIFS ET MANQUE DE BASE LEGALE : ATTENDU QUE LA SOCIETE DES ETABLISSEMENTS BELLANGER FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE D'AVOIR DECIDE QUE MORIN
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61372182cd580146773f461a
10 avril 1991
10 avril 1991
LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la société à responsabilité limitée Meubles Morin, dont le siège est à Saint-Cyr-sur-Loire (Indre-et-Loire)
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6079d33c9ba5988459c57f53
27 novembre 1991
27 novembre 1991
. ; que celui-ci et son assureur, la Mutuelle artisanale de France, ont appelé en garantie des défauts cachés de la chose vendue le fournisseur des matériaux, la société Morin ; Attendu que, pour limiter
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60794bff9ba5988459c446b4
25 mars 1981
25 mars 1981
ET HENRIETTE X..., QUE CES PRETS, CONSENTIS SOIT A MME MORIN D..., SOIT A LA SOCIETE ANONYME CLINIQUE MORIN, DONT ELLE ETAIT LE PRESIDENT, AVAIENT POUR BUT DE FACILITER L'EXPLOITATION COMMERCIALE DE LA
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6079b1a89ba5988459c52f31
20 février 2002
20 février 2002
X..., engagé le 7 mars 1994 en qualité de vendeur prescripteur par la société Patex Morin, aux droits de laquelle se trouve la société Morin architecture, a été licencié le 18 juin 1994 pour " inaptitude
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607943739ba5988459c425e1
6 décembre 1977
6 décembre 1977
SUR LE PREMIER MOYEN : ATTENDU QU'IL EST FAIT GRIEF A LA COUR D'APPEL D'AVOIR PRONONCE CONTRE MORIN, AVOCAT, UNE PEINE DISCIPLINAIRE SANS QUE LE BATONNIER DE L'ORDRE AIT ETE INVITE A PRESENTER SES OBSERVATIONS
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ECLI:FR:CCASS:2008:SO01916
21 octobre 2008
21 octobre 2008
le siège est 11 rue du Trieux, 59610 Fourmies, défenderesse à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Morin
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ECLI:FR:CCASS:2023:OR60514
30 mars 2023
30 mars 2023
: X 21-25.174 Demandeur(s) : la société Xavier Latrille et Chantal Linet notaires associés Avocat(s) : la SARL Boré, Salve de Bruneton et Mégret Défendeur(s) : la société du Petit Morin
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ECLI:FR:CCASS:2025:OR90254
13 mars 2025
13 mars 2025
COUR DE CASSATION Première présidence __________ Oreins - constat du désistement Pourvoi n° : N 23-10.499 Demandeur : la société Logisfashion Défendeur : la société Morin Logistic Requête n°
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61372122cd580146773f143e
20 février 1990
20 février 1990
Septemes Les Vallons (Bouches-du-Rhône), Le Pin, en cassation d'un arrêt rendu le 15 janvier 1988 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (2e chambre civile), au profit de la société LES PECHERIES DE LA MORINIE
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613721cbcd580146773f76bb
30 mars 1993
30 mars 1993
(Somme), en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1990 par la cour d'appel de Douai (19ème chambre), au profit : 18/ de la société anonyme La Morinie, dont le siège est ... au Touquet (Pas-de-Calais
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6079b0c19ba5988459c4ffa7
26 février 1981
26 février 1981
SUR LE PREMIER MOYEN, PRIS DE LA VIOLATION DES ARTICLES 415 ET 416 DU CODE DE PROCEDURE CIVILE : ATTENDU QUE LA SOCIETE MORIN FAIT GRIEF A L'ARRET ATTAQUE, QUI L'A CONDAMNE A PAYER CERTAINES SOMMES
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6079b0da9ba5988459c50742
19 janvier 1983
19 janvier 1983
MOYEN UNIQUE : VU LES ARTICLES 2052 DU CODE CIVIL, L 397 ET L 399 DU CODE DE LA SECURITE SOCIALE ; ATTENDU QUE, LE 15 FEVRIER 1975, DEMOISELLE X..., QUI AVAIT PRIS PLACE DANS UNE VOITURE CONDUITE PAR MORIN
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6137235bcd58014677408b66
15 décembre 1999
15 décembre 1999
société Rallye Opéra, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'une ordonnance rendue le 16 décembre 1997 par le premier président de la cour d'appel de Paris, au profit de la société Morin
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60794b759ba5988459c43295
13 mai 1985
13 mai 1985
SUR LE MOYEN UNIQUE : ATTENDU QUE LA BANQUE VEUVE MORIN PONS, CREANCIERE DE MME X..., REPROCHE A LA COUR D'APPEL D'AVOIR REFUSE D'AUTORISER L'INSCRIPTION PROVISOIRE D'UNE HYPOTHEQUE JUDICIAIRE SUR LES
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607940fb9ba5988459c3fe45
1 décembre 1971
1 décembre 1971
SUR LA PREMIERE BRANCHE DU MOYEN UNIQUE : ATTENDU QU'IL RESSORT DES ENONCIATIONS DU JUGEMENT ATTAQUE QUE THEBAUD AVAIT CHARGE L'ENTREPRISE MORIN DE CONSTRUIRE UN IMMEUBLE SUR SON TERRAIN ET L'ENTREPRISE
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ECLI:FR:CCASS:2007:SO02781
19 décembre 2007
19 décembre 2007
de la Haye,95731 Roissy Charles de Gaulle, défendeurs à la cassation ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, en l'audience publique de ce jour ; Sur le rapport de Mme Morin
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61372355cd580146774086d5
26 octobre 1999
26 octobre 1999
Louis Y..., ès qualités d'administrateur de la société à responsabilité limitée Borie Fricard céréales, domicilié ... ; La Banque Veuve Morin Pons, défenderesse au pourvoi principal, a formé un pourvoi
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613720f4cd580146773efc31
14 juin 1989
14 juin 1989
Monsieur Jacques X..., gérant de société,demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 26 novembre 1987 par la cour d'appel de Lyon (1re chambre, section A), au profit de : 1°/ La BANQUE VEUVE MORIN
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