________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, DU 21 OCTOBRE 2020 Le Syndicat des artistes interprètes et enseignants de la musique

que pour accueillir le contredit et renvoyer l'affaire devant le tribunal de Metz, la cour d'appel énonce qu'il importe peu que "lesdits programmes eussent été distribués hors du cadre du festival de musique

conseiller, les observations de la SCP Alain Bénabent, avocat de Mme [P], veuve [I], de la SCP Thomas Raquin, Le Guerer, Bouniol Brochier, avocat des sociétés XL Insurance Company SE et Documenta und Museum

[L], dit Teetoff, pour la musique, de la chanson intitulée "Allo Papy" mettant en scène une enfant prénommée Lili, enregistrée le 12 juin 2005 et, avec MM.

R... va s'entourer d'autres rats tout aussi musqués que les autres pour mieux piller l'Aurar. [...] Le X... retire quelques semaines plus tard sa plainte sur la pointe des pieds.

directeur artistique à compter du 2 mai 2006 puis nommé par avenant à son contrat de travail à compter du 25 mars 2010 en qualité de co-directeur de l'association, de directeur général de la salle de musiques

Galerie Museum Collection, prise en la personne de son gérant M. James Z..., dont le siège est ..., VI - Sur le pourvoi n° Z 95-30.026 formé par : 1°/ M.

souffrance physique et morale en pensant que certaines personnes la narguent et qu'il y avait un manque d'équité au sein du service s'agissant des pauses et d'un non-respect à son égard vis-à-vis de la musique

Attendu, selon l'arrêt attaqué (Aix-en-Provence, 11 mars 2014), que la société Sacorila a donné à bail à la société Fitness gym des locaux commerciaux à destination de salle de gymnastique et de musculation

société par actions simplifiée, dont le siège est [...] , 4°/ à la société Pilotis, société à responsabilité limitée, dont le siège est [...] , 5°/ à Société des auteurs compositeurs et éditeurs de musique

contre l'ordonnance rendue le 16 juin 2015 par le conseil de prud'hommes de Saint-Denis de la Réunion (formation de référé), dans le litige l'opposant à l'association Sporting club d'haltérophilie musculation

cassation d'un jugement rendu le 22 janvier 1988 par le conseil de prud'hommes de Cergy Pontoise, au profit de : 1°) Me XE..., mandataire liquidateur de l'Association du festival international de la musique

C..., B..., E... et H... ont été poursuivis devant le tribunal de police du chef d'organisation sans déclaration d'un rassemblement festif à caractère musical avec diffusion de musique amplifiée dans un

délégué ses pouvoirs à une personne pourvue de la compétence, de l'autorité et des moyens nécessaires ; Attendu qu'il résulte de l'arrêt attaqué que, se plaignant de la vente, par le magasin "le Furet Musique

Il ne pourra être créé dans ces derniers ni clinique, ni studio de danse ; Aucun lot ne pourra être occupé par une personne exerçant dans l'immeuble la profession de chanteur de musique ou de chant, ou

; qu'un groupe d'artistes interprète là quatorze chansons, textes et musiques, tandis que les paroles, superposées aux images, défilent simultanément ; que la liste des titres portée au dos de la jaquette

redevances correspondantes, Yvan Y..., exploitant d'une discothèque, a diffusé dans cet établissement des oeuvres musicales appartenant au répertoire de la "Société des auteurs, compositeurs et éditeurs de musique

la société Kos and Co un contrat de coproduction en vue de l'enregistrement d'un album intitulé « Amours [O] » comportant douze titres, dont dix issus de textes inédits de [H] [O], mis en musique