a été condamné pour avoir participé à l'acquisition d'environ 500 grammes d'héroïne importée de Belgique ; qu'il a toujours contesté les faits, qu'il a cependant été formellement mis en cause par Mustapha

avril 1993, qui a dit irrecevable l'appel du ministère public interjeté à l'encontre de l'ordonnance du président du tribunal de grande instance de Melun laquelle a, dans la procédure suivie contre Mustapha

Mustapha Y... conteste une décision de la Caisse lui confirmant, après avis d'expert, la date de consolidation de son accident du travail fixée 28 février 2013 ; que M.

Mustapha C..., domicilié [...], 2°/ à M.

Paris, au profit : 1°/ de Mme Khadija B..., veuve E..., prise tant en son nom personnel qu'en qualité de tutrice légale de ses huit enfants mineurs : Hakima, Mohamed, Rachid, Samira, Youcef et Mustapha

Yilmaz et Mustapha F... : Attendu qu'aucun moyen n'est produit à l'appui de ces pourvois ; II.

Mustapha X..., à l'occasion du pourvoi par elle formé contre l'arrêt rendu par la cour d'appel de DOUAI le 2 décembre 2009 ; Vu la communication faite au procureur général ; LA COUR, composée conformément

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de VERSAILLES, 8ème chambre, en date du 11 février 1988 qui, pour infractions à la législation sur les stupéfiants, les a condamnés à 7 ans d'emprisonnement

X..., de nationalité marocaine et résidant régulièrement en France, a accueilli à son foyer l'enfant Mustapha Y..., né le 9 octobre 2002, qui lui avait été confié par un acte de kafala établi par le juge

_________________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ LA COUR DE CASSATION, DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Statuant sur le pourvoi formé par : 1°/ Mustapha

par : le PROCUREUR GENERAL près la COUR d'APPEL K de TOULOUSE, contre l'arrêt de la chambre d'accusation de ladite cour d'appel, en date du 11 juin 1992, qui, dans l'information suivie contre Mustapha

Mustapha, - Y...

El Mustapha, contre l'arrêt de la chambre de l'instruction de la cour d'appel de CHAMBERY, en date du 20 juin 2002, qui, sur renvoi après cassation, dans l'information suivie contre lui pour viol aggravé

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de COLMAR, chambre correctionnelle, du 1er décembre 1998, qui, pour infraction à la législation sur les stupéfiants, l'a condamné à 30 mois d'emprisonnement

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de GRENOBLE, chambre correctionnelle, en date du 23 octobre 1998, qui, pour fraudes fiscales et omission d'écritures en comptabilité, l'a condamné à 12 mois

Mustefa Z..., 2°/ de M.

Mustapha, contre l'arrêt de la cour d'appel de PARIS, 12ème chambre, en date du 14 octobre 1992, qui a rejeté sa requête en relèvement d'interdiction temporaire du territoire français ; Vu le mémoire

Mustapha, contre l'arrêt de la chambre de l'application des peines de la cour d'appel de LIMOGES, en date du 9 mai 2006, qui a rejeté sa requête en aménagement de peine ; Vu le mémoire personnel