X... a assigné son mandataire, la Caisse de Crédit mutuel d'Amiens ; Attendu que M.

_ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 20 MAI 2026 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel

Axa Corporate solutions assurances, dont le siège est [Adresse 5], 4°/ la société Generali Iard, dont le siège est [Adresse 2], 5°/ la société MMA Iard, 6°/ la société MMA Iard assurances mutuelles

CASSATION, CHAMBRE CRIMINELLE, en son audience publique tenue au Palais de Justice à PARIS, a rendu l'arrêt suivant : CASSATION SANS RENVOI et désignation de juridiction sur le pourvoi formé par la mutuelle

C... est décédé le [...] ; que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du Centre Ouest (la banque), venant aux droits de la caisse régionale de Crédit agricole mutuel de la Haute-Vienne, a fait délivrer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, TROISIEME CHAMBRE CIVILE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Société mutuelle d'assurances L'Auxiliaire, dont le siège est à Lyon

qui ont déclaré reprendre l'instance en cette qualité, par mémoire déposé au greffe le 11 septembre 2000 ; 5 / de Mme Jean-Paul Y..., demeurant ..., 6 / de la Mutuelle des provinces de France, dont

(Allier), 2°/ de la compagnie d'assurances La Mutuelle, société d'assurance à forme mutuelle à cotisations variables, entreprise régie par le Code des assurances, ayant son siège social ... (8e) et son

Lesec, avocat général, et après en avoir délibéré conformément à la loi ; Sur le premier moyen et la seconde branche du second moyen : Attendu que la caisse régionale de Crédit agricole mutuel du

PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le moyen unique : Attendu que l'élection des délégués de la section MSA à l'assemblée générale de la Mutuelle

moral, que Jean-Louis X... ne peut utilement imputer le défaut de versement des fonds à des difficultés financières croissantes ; qu'en effet, loin de constituer le fonds de roulement normal de la mutuelle

Velez a souscrit le 20 septembre 1990 auprès de la Mutuelle Assurance un contrat pour un véhicule Seat Marbella; qu'il a provoqué un accident à Marseille le 25 décembre 1992; que la Mutuelle Assurance

Elles ne peuvent être révoquées que de leur consentement mutuel ou pour les causes que la loi autorise. Elles doivent être exécutées de bonne foi ; que M. T...

__________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, TROISIÈME CHAMBRE CIVILE, DU 17 OCTOBRE 2024 La caisse régionale de Crédit agricole mutuel

deux branches : Attendu que la société Hydro fait grief à l'arrêt de l'avoir condamnée à payer des dommages et intérêts à la société Agrofino alors, selon le moyen : 1 / que la conclusion d'un mutuus

X... contre la Mutuelle familiale, alors, qu'en énonçant que le paiement des prestations garanties par le contrat d'assurance collective est subordonné à l'envoi à la Mutuelle familiale de justificatifs

X..., envers les Mutuelles du Mans, au nom d'une "subrogation" au droit de M. X..., sans rechercher si la dette des époux Z... envers M.

la société civile professionnelle LESOURD et BAUDIN, avocat en la Cour, et les conclusions de M. l'avocat général DINTILHAC ; Statuant sur le pourvoi formé par : - LA CAISSE PRIMAIRE DE CREDIT MUTUEL

___________________ AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS _________________________ ARRÊT DE LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE COMMERCIALE, FINANCIÈRE ET ÉCONOMIQUE, DU 18 JUIN 2025 La Caisse de crédit mutuel

X... sans cause réelle et sérieuse, à relever que l'Union de mutuelles Aveyron santé avait dès le 11 octobre 2003, présenté son nouveau directeur en la personne de M.