Château, société anonyme, dont le siège social est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 21 septembre 1995 par la cour d'appel de Nîmes (1e chambre), au profit de la société civile agricole Les Fines Roches

société Manufacture française des pneumatiques Michelin, société en commandite par actions, dont le siège est ..., en cassation d'un jugement rendu le 6 avril 2001 par le tribunal d'instance de La Roche-sur-Yon

Jean-Max X..., de l'exploitation du site de La Roche Saint-Christophe entre la date de prise d'effet du bail emphytéotique, et celle du décès de leur père ; Attendu qu'après avoir retenu que M.

Ducrotte et Mme Barge-Roch, conseillers" et lors du délibéré et du prononcé de "Mme Moinard, président, Mme Barge-Roch et M.

X... de sa demande de remboursement de la pension versée pour l'entretien et l'éducation de sa fille Nathalie, et Mme Y... étant en droit de percevoir la contribution afférente à celle-ci conformément

X..., qui avait été engagé le 19 septembre 1990 en qualité de surveillant par l'association Goethe institut inter nationes, a été licencié le 14 février 1998 pour motif économique ; que la cour d'appel

violation de l'article 55 de la Constitution du 4 octobre 1958, des résolutions n° 1368 du 12 septembre 2001 et n° 1373 du 28 septembre 2001 adoptées par le Conseil de sécurité de l'Organisation des Nations

Productions, société anonyme, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu le 29 juin 1995 par la cour d'appel d'Aix-en-Provence (10e chambre), au profit : 1 / de la société Hôtel Les Roches

Z..., conseiller, les observations de la SCP Sevaux et Mathonnet, avocat de la société Les Roches, de la SCP Garreau, Bauer-Violas et Feschotte-Desbois, avocat de MM.

de la Roche-sur-Yon, les conclusions de M.

Nathalie, épouse Z..., - LA COMPAGNIE PRESERVATRICE FONCIERE D'ASSURANCES (PFA), partie intervenante, contre l'arrêt du tribunal supérieur d'appel de SAINT-PIERRE et MIQUELON, en date du 21 janvier

l'épreuve pendant trois ans, et, sur l'action civile, l'a condamné à payer à la partie civile la somme de 744 881,60 euros à titre de dommages-intérêts, dont celle de 246 251,26 euros in solidum avec Nathalie

Nathalie, épouse X..., contre l'ordonnance du juge des libertés et de la détention du tribunal de grande instance de COUTANCES, en date du 26 mai 2004, qui a autorisé l'administration des Impôts à effectuer

AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS LA COUR DE CASSATION, CHAMBRE SOCIALE, a rendu l'arrêt suivant : Sur le pourvoi formé par la Polyclinique Saint-Roch, dont le siège est ..., en cassation d'un arrêt rendu

Eric X..., demeurant ..., en cassation d'un arrêt rendu le 6 mai 1997 par la cour d'appel de Montpellier (Chambre sociale), au profit de la société civile professionnelle (SCP) Bruno-Font Roch Y...,

Selon l'arrêt attaqué (Lyon, 15 juin 2021), le 21 janvier 2010, le juge de l'exécution du tribunal de grande instance de Lyon a adjugé à la société civile immobilière Les Roches (la société Les Roches)

Nathalie, contre l'arrêt de la cour d'appel d'AGEN, chambre correctionnelle, en date du 6 septembre 1990, qui, pour détention irrégulière d'héroïne, marchandise réputée importée en contrebande, l'a condamnée

fonctionnement de l'association qui, par son manque de retenue, excède largement le droit de critique dont il se prévaut ; qu'à cela s'ajoutent des imputations précises sur l'éthique professionnelle de Nathalie