l'encontre de l'ordonnance du 27 juin 2025 par laquelle le juge d'instruction a rejeté sa demande d'acte et a renvoyé le dossier au juge d'instruction, alors « qu'à peine de commettre un excès de pouvoir négatif

cesse soulignés dans l'approche psychologique et psychiatrique familiale doivent lui permettre, au terme d'une simple introspection primaire, de comprendre que son comportement, fût-il passif, voire négatif

2 - Dans la négative, le conseil des prud'hommes est-il compétent pour prononcer la nullité ou l'inopposabilité, selon la procédure de droit commun au fond, des avis, propositions, conclusions écrites

X... à changer plusieurs fois de lieu d'exercice en quelques mois, n'avait pas eu des répercussions négatives sur l'exercice professionnel de M.

motifs, manque de base légale ; "en ce que l'arrêt attaqué a déclaré Alain Y... et Jean-Antoine Y... coupables du délit d'abus de la faiblesse d'une personne vulnérable pour l'obliger à un acte néfaste

tout lien avec le malaise, de l'aveu même de la victime, et alors, enfin, que l'arrêt qui repose sur des motifs hypothétiques et insuffisants ne justifie pas le rejet des conclusions successives et négatives

juges et l'y invitaient les conclusions, si la prétendue note de frais supplémentaires invoquée correspondait ou non à une utilisation effective au titre de frais véritables ; qu'en effet, dans la négative

demeurées sans réponse, la société Tracma faisait valoir qu'elle avait adressé des demandes écrites à toutes les sociétés de son groupe afin de tenter de reclasser ses salariés er reçu des réponses toutes négatives

lois qu'ils interprètent; qu'en jugeant une indemnité soumise à cotisations sociales pour la seule raison qu'une lettre ministérielle le recommande, les juges du fond ont commis un excès de pouvoir négatif

société fait grief à l'arrêt de l'avoir déboutée de sa demande en paiement d'une indemnité de préavis de démission non effectué, alors, selon le moyen, qu'elle avait exigé l'exécution du préavis et nétait

octobre 2001) d'avoir décidé que son droit de visite et d'hébergement s'exercerait à la convenance de l'enfant Alice Z..., alors, selon le moyen, qu'abdique ses pouvoirs, commettant un excès de pouvoir négatif

Dans l'affirmative comme dans la négative : La créance du poursuivant visée à l'article R. 322-18 du code des procédures civiles d'exécution s'entend-elle : - seulement de celle visée au commandement

concerne ; que le prévenu, après avoir observé que dans un premier procès-verbal d'audition établi le 19 septembre 2000, il a été mentionné qu'il avait fait une prise de sang et que le résultat était négatif

des lotissements pouvant toutefois être admis par anticipation ; que, projetant de réaliser une opération de construction d'une centaine de logements et s'étant vu délivrer un certificat d'urbanisme négatif

Au titre de ses activités, elle a remis pendant plusieurs années différents négatifs et planches-contact à la société Hachette Filipacchi associés (HFA) qui a procédé à des tirages de presse et les lui

puis interdit pour vingt ans à compter du 1er juillet 1991, ce qui rendait l'activité professionnelle financée par le crédit irrémédiablement compromise, et que depuis le 31 octobre 1990, le solde négatif

inversé la charge de la preuve et violé l'article L. 262 du livre des procédures fiscales, ensemble l'article 1315 du code civil ; 2°/ que nul ne peut être contraint d'administrer la preuve d'un fait négatif

compatibles avec l'état de santé de Mme Y..., afin de pouvoir exécuter utilement son obligation de reclassement, avant d'en arriver à la conclusion que cette recherche était vaine au regard de la réponse négative